L'avènement de la Ve République

Thèmes abordés

Droit, avènement de la Ve République, processus d'établissement de la Constitution, esprit de la Constitution, évolution de la Constitution, réorganisation des organes politiques, développement de contre-pouvoir

Résumé du document

Disparition de la 4e République en mai 1958 qui était fragilisée par des instabilités gouvernementales et problèmes de gestion par les gouvernants. Plusieurs tentatives de réformation des institutions visant à renforcer l'exécutif. Elles n'ont pas abouti et on peut dater le début du processus de disparition de la 4e République le 13 mai 1958.

Le 13 mai 1958, un nouveau gouvernement est investi (PFLIMLIN) à l'issue d'une crise survenue un mois auparavant.
Ce même jour, à Alger : putsch d'un certain nombre de militaires et civiles qui créent un Comité de salut public qui a pour objet d'éviter au territoire algérien de devenir indépendant. Ces mêmes personnes contestent l'autorité du gouvernement légal qui vient d'être investi et ils appellent au retour aux affaires du général de Gaulle.

Le général de Gaulle a 68 ans, il rédige ses mémoires depuis 13 ans. Certains de ses proches prennent contact avec les dirigeants et au final, le 28 mai 1958, M. PFLIMLIN (président du Conseil) accepte de démissionner et le président de la République (René COTY) appelle le général en retraite à former un gouvernement (il semble être le seul à pouvoir empêcher la sécession algérienne et la guerre civile).

Dès le 1er juin 1958, de Gaulle est investi président du Conseil et est à la tête d'un gouvernement d'union nationale au sein duquel tous les partis politiques (except communiste) sont représentés.

Extraits

[...] Les activités privées en revanche sont plutôt autorisées sauf certaines d'entre elles (direction de certaines entreprises qui travaillent avec les administrations). Enfin, l'exercice de certains mandats électifs est incompatible. Cela a été renforcé très récemment avec l'interdiction du cumul des mandats du parlementaire pour s'assurer qu'il exerce correctement ses fonctions. Il était auparavant possible de cumuler l'exercice d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. A compter de 2017, ce ne sera plus possible. Un parlementaire pourra toujours exercer un mandat exécutif local mais ne pourra plus le cumuler avec son mandat parlementaire. [...]

[...] Les services des ministères vont préparer les projets de lois qui seront adoptés en Conseil des ministres puis présentés au parlement. En outre, les ministres vont contresigner certains actes du président et/ou du premier ministre. Enfin, les ministres disposent de pouvoir en matière budgétaire au niveau de leur ministère. Section 2 - La répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif. Les causes de la prééminence présidentielle. La légitimité populaire. Cette légitimité populaire résulte de l'élection au suffrage universel direct. Il dispose donc d'une légitimité unique à l'identique de l'assemblée nationale. [...]

[...] Les groupes servent aussi pour répartir les parlementaires entre les différentes commissions parlementaires permanentes de sorte à ce que chaque commission ait une composition qui ressemble à celle de la chambre. Ce sont également les groupes qui déposent les propositions de lois. Même chose pour les amendements. Ce sont les groupes également qui vont déposer les motions de censure. Ils sont à l'origine des saisines du Conseil Constitutionnel. Ils répartissent le temps de parole lors des débats. On peut donc dire que les groupes politiques permettent de rationaliser le fonctionnement des chambres. [...]

[...] Il y a eu une utilisation des pouvoirs de l'article 16 sous la 5ème république. Elle a été déclenchée le 23 Avril 1961. La veille, il y avait eu un putsch à Alger. Est-ce que les conditions de fond étaient remplies ? Oui : les auteurs du putsch avaient clairement déclaré qu'ils voulaient renverser l'organisation politique. Atteinte au fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ? Un ministre de passage à Alger ce jour-là s'est retrouvé enfermé pendant une ou deux heures. [...]

[...] L'origine des attributions du gouvernement : la fonction gouvernementale. 1er alinéa de l'article 20 : la fonction du gouvernement est de déterminer et de conduire la politique de la nation sous l'autorité du premier ministre. Article 21 : le 1er ministre dirige l'action du gouvernement. Dans la loi du 3 juin 1958, parmi les 5 principes fixés, il y avait le principe de séparation des pouvoirs et le principe de responsabilité. Le régime mise en place devait être parlementaire, le gouvernement doit donc diriger la politique de la nation. [...]