Les attributions des institutions de la République : le pouvoir exécutif

Thèmes abordés

Attributions des institutions de la République, désignation du Président, suffrage universel direct, Ve République, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, responsabilité pénale, référendum, responsabilité présidentielle, suppléance de la présidence

Résumé du document

Dans ces principes, la 5e République présente tous les caractères d'un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il existe une responsabilité du gouvernement devant le Parlement, il existe un droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Il est incontestable cependant que c'est l'exécutif, en 1958, qui a le plus bénéficié du rééquilibrage institutionnel fait par les constituants. Le principe de renforcement du pouvoir exécutif était depuis longtemps une préoccupation des politiques, formulée par de nombreux chefs d'État de la IIIe République, obligés de respecter une tradition de suprématie du Parlement.

Extraits

[...] Il l'a réaffirmé le 21 février 2012 dans un QPC : Le Pen a fait un recours conciderant qu'elle était en difficulté. Le chiffre des candidatures a diminué, en candidats : 12 : cela correspond à l'époque des 100 candidatures. Apres la reformes : 1981 : : 9 et 1984 : 9. JM Le pen n'a pas pu être candidat en 1981 et Brice Lalon non plus. Cela n'a pas empêché en 2002 un afflux des candidatures car il y en a eu 12. [...]

[...] L'interdiction était avant d'une semaine or les textes internationaux, la constitution à l'article 11, pouvait contredire cette règle. Le tribunal correctionnel de Paris dans une décision du 15 décembre 1998 a estime que cette interdiction était contraire à la liberté d'expression et d'opinion. La cour de Cassation, dans son arrêt du 4septembre 2001 a également statué en ce sens. En revanche, le Conseil d'Etat dans un arrêt du 2 juin 1999 MEYET. La décision fut prise avec la loi du 19 février 2002 de confirmer l'interdiction de la publication des sondages, la veille et le jour mm. [...]

[...] Les attributions des institutions de la République Section 1 : Le pouvoir exécutif Dans ces principes, la 5 em Rep présente tous les caractères d'un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale, il existe une responsabilité du gouvernement devant le parlement, il existe un droit de dissolution de l'assemblée nationale. Il est incontestable cependant que c'est l'exécutif, en 1958, qui a le plus bénéficier du rééquilibrage institutionnel fait par les constituants. Le principe de renforcement du pouvoir exécutif était depuis lgt un préoccupation des politiques, formulée par de nombreux chef d'Etat de la III, obligés de respecter une tradition de suprématie du Parlement. [...]

[...] Cela a pour conséquence que lorsque cela se produit - Moins de 30 j avant la date limite de dépos de présentation, - de 7 jours avant la clôture des présentations : le conseil Constitution peut décider de reporter l'élection pour 35 jours au maximum. - Juste avant la clôture définitive de la liste des candidatures, alors le conseil Consti décide de reporter l'élection. -Apres le premier tour, d'un des plus importants, le Conseil Constitutionnel intervient pour décider qu'il faut recommencer. c. [...]

[...] Apres la mort de Pompidou, l'idée du quinquennat fut évoqué par VGE, Mitterand sans aucune initiatives. Le débat abouti avec la loi constitutionnel du 2 octobre 2001 adoptée par referendum sous la base de l'article 89. L'idée de la réduction du mandat est liée : à l'évolution des états modernes : aux USA : 4 ans, en Allemagne 5 ans, en Suisse : 1 an, en Italie : 7 ans ms avec un président faible. Il est souvent affirmé que la durée longue ne peut que réduire l'autorité du chef de l'Etat. [...]