Les attributions du gouvernement et leurs interactions avec le Chef d'Etat

Thèmes abordés

Attributions du gouvernement, interactions avec le Chef d'Etat, Constitution, pouvoirs du 1er ministre, Président de la République

Résumé du document

Comme l'esprit de la fonction présidentielle est défini à l'article 5. La fonction gouvernementale est définie à l'article 20 de la norme fondamentale. Déterminé et conduire la politique de la nation. Dans la pratique, le gouvernement conduit de manière effective la politique, en période de concordance de vue entre la majorité et le chef d'État, c'est plutôt le PDR qui conduit la politique. L'article 20 poursuit en énonçant que l'administration et l'armée sont des outils à la disposition du gouvernement pour mener à bien sa politique. Le gouvernement est politiquement et collégialement responsable devant le Parlement. Il existe des attributions collégiales dévolues au gouvernement qui dispose de prérogatives variées qui sont mentionnées, ainsi le gouvernement est un organe de proposition, il peut proposer au président de prendre l'initiative d'un référendum.

Extraits

[...] Les attributions des membres du gouvernement. Double fonction, d'abord une fonction politique caractérisée à la définition et à la mise en œuvre de la politique gouvernementale, ils doivent donc être solidaires envers les décisions prises par le gouvernement. Cette solidarité est parfois difficile à faire respecter, notamment dans les gouvernements de coalition ou d'ouvertures politiques. Par ailleurs, les membres du gouvernement ont des fonctions administratives, car ces membres sont à la tête d'un département ministériel, et sont à ce titre les supérieurs hiérarchiques de nombreux fonctionnaires, au sein d'une pyramide administrative importante. [...]

[...] Selon la doctrine, l'état de siège pourrait être déclenché en cas de péril imminent du fait d'une insurrection armée ou d'une guerre. Législations prévues à l'article 38 de la constitution. Consacre des ordonnances qui remplacent l'ancienne pratique des décrets de loi, qui existaient sous les précédentes républiques. L'idée principale est que dans certaines circonstances, le gouvernement doit prendre vite, et avec fermeté, des règles, qui normalement, auraient dues être prises par le parlement. C'est donc pour des raisons de rapidité que le gouvernement va pouvoir se saisir de l'article 38. [...]

[...] Certains 1er ministres se sont montrés plus autonomes envers le président, en affirmant une réelle autorité politique, par exemple Chaban Delmas avec Pompidou, Chirac en tant que 1er ministre de VGE, ou encore Rocard, 1er ministre de Mitterrand. En 88. Cependant, l'autorité rétablie du 1er ministre est aussi en fonction du contexte politique, et il va pouvoir profiter d'un contexte de coalition au sein de la majorité pour s'affirmer au sein de la coalition. En cas de 2e mandat du président de la République, on peut imaginer qu'à la fin du mandat du président, le 1er ministre prenne de l'ampleur politique, en raison de la limitation à 2 mandats, et soit en fin de compte le futur candidat du parti politique auquel appartient le président. [...]

[...] En vertu de cet article, le 1er ministre organise le travail gouvernemental, en tenant des instructions, assurant des arbitrages, en matières budgétaires. D'autres part, le 1er ministre représente la position du gouvernement, pour exécuter son travail il existe de nombreux services administratifs à ces côtés à secrétariat général du gouvernement. Le responsable de la défense nationale ce qui pose une difficulté par rapport aux attributions du président en matière de défense, aussi appelé le domaine réservé. Le Comité Balladur en charge de proposer les réformes de 2008 avait proposé d'insérer dans l'art le fait que le 1er ministre mette en œuvre des décisions prises dans des conditions prévues dans l'art /le chef d'État, mais cette décision n'a pas été retenue. [...]

[...] En période de cohabitation, c'est quand même le 1er ministre qui détient les clefs de la politique gouvernementale, comme d'ailleurs l'invite l'article 20 de la constitution. Il faut rappeler que l'inversion du calendrier électoral et l'instauration du quinquennat, censé mettre fin aux périodes de cohabitations, et censé instaurer une primauté présidentielle, ne garantissent pas la fin de la cohabitation, car il peut y avoir dissolution de la durée de mandat du président, comme il peut y avoir un empêchement du président (par une destitution par exemple) ou encore en cas de maladie ou décès. [...]