L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la IIIème République

Thèmes abordés

regime de vichy, dictature moderne, loi du 10 juillet 1940

Résumé du document

Le vote de la loi du 10 juillet 40

Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l'art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu'il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l'assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre 1 et à peu près la même chose au sénat, réunion le lendemain à Vichy, organisée par Laval, vice président du conseil à l'époque 569 pour / 675 contre 80 et quelques abstentions. Le vote de cette loi confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle.

Extraits

[...] Le lendemain, des camps spéciaux sont prévus, certains textes ont été longuement réfléchis, rédigés avec l'aide de juristes et de constitutionnalistes sur la charge de la preuve en matière de judéité. Donc, même si le régime peut trouver des excuses avec la pression allemande de l'époque, Vichy fut un complice souvent actif de l'idéologie allemande. Les terroristes et les résistants furent pourchassés avec risque de peine de mort. Le régime de Vichy fut un grand mouvement de balancier par rapport à la IIIème République. [...]

[...] A partir du 16 juillet 40 est substitué à la République mande et ordonne le maréchal français mande et ordonne + Mise en place d'institutions corporatives (ordres de métier qui repositionnent l'individu dans des sphères sociales, négation de l'individu au profit des groupes sociaux, inspirés des expériences italiennes). Vichy autoritarisme, confusion des pouvoirs, retour en force de l'État de police où la situation des individus est toujours soumise à la précarité, la sphère privée des personnes est toujours menacée par d'éventuelles descentes de police. Les valeurs morales : travail - famille - patrie. Vision très déséquilibrée des rapports Hommes - Femmes. [...]

[...] Le projet de constitution de Pétain Disciples de Charles Maurras dans l'entourage de Pétain, entourage fasciné par le salazarisme et le franquisme. Nombreux antirévolutionnaires. Ces auteurs, penseurs, souhaitent démolir le régime parlementaire sous sa forme excessive de la IIIème République et veulent promouvoir un pouvoir exécutif. De Gaulle ne serait pas complètement critique de cette pensée. Pour de Gaulle, un peu à la manière de Pétain mais de manière plus souple, l'intérêt général passe après l'intérêt sectoriel. Le lobbying parlementariste, le court-termisme parlementaire doivent disparaître. Les événements ont empêché que l'on se penche sur la question constitutionnelle. [...]

[...] Enfin, on n'a pas toujours fait autant d'histoires dans des situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l'art 90 de la même façon que l'art 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu'admettre la constitutionnalité de cette loi ne signifie pas qu'on l'accepte : légitimité / légalité. Section 2. Les institutions du gouvernement de Vichy Les institutions projetées, envisagées De nombreux hommes politiques en 1940 ont en tête les failles du système sortant. On veut mettre à bas tout ce qui semblait dysfonctionner sous la IIIème république. [...]

[...] + Création du STO en Allemagne. Un certain nombre de lectures montre que le régime ne s'est pas contenté d'une simple collaboration avec l'Allemagne: - période de mise en place de la collaboration avec Laval - période de croisière où l'administration française jouit d'une certaine autonomie - période de subordination renforcée par le retour de Laval Qualifier la nature du régime qui a fonctionné sans contre pouvoir (constitutionnel) Une dictature moderne. Pour caractériser le régime théorique : Le projet de constitution de Vichy entraînait vers un régime autoritaire, reprenait des lois de 1875. [...]