Les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870

Thèmes abordés

Acquis des expériences constitutionnelles, 1789-1870, période révolutionnaire, monarchie parlementaire, 3ème République, 4ème République, 5ème République

Résumé du document

Les révolutionnaires vont poser les principes d'un régime libéral par 3 déclarations fondamentales :
- 26/8/1789 : DDHC rattachée à la Constitution de 1958
- 1793
- 1795.
Les 2 dernières n'ont pas de valeur juridique.
La DDHC n'aura une valeur constitutionnelle qu'en 1970 ! Pendant plus de 2 siècles, le texte aura simplement une valeur symbolique pour marquer l'esprit du régime.

Extraits

[...] C'est une loi qui intervient en violation de la Constitution. Le Conseil d'État va être saisi pour avis (=juge administratif) le 6 février 1953: il va dire deux choses: - si le pouvoir législatif est souverain, il peut donc octroyer un domaine de compétence à l'exécutif. - pour le Conseil d'État, il existe un domaine de compétence législative irréductible en vertu de la tradition constitutionnelle républicaine Cela veut dire qu'il y a des matières qui doivent impérativement relevé du domaine de la loi. [...]

[...] L'ensemble des parlementaires réunit en congrès à Versailles. Le président de la République assure une représentation diplomatique fil conducteur. Une forme d'arbitre plus neutre désigne le président du conseil qui doit avoir la confiance de la chambre basse Les attributions Le Président de la République ne dispose d'aucune attribution personnelle si ce n'est l'une d'entre elles: la désignation du chef de gouvernement. Pour le reste, l'ensemble de ses attributions dépend d'un contreseing. C'est à dire que chacune des décisions du Président de la République, pour être appliquée, doit recevoir la signature d'une autre personne qui est pour simplifié les choses, soit celle du président du conseil, soit le ministre concerné par la décisions. [...]

[...] Le monarque peut dissoudre l'une des 2 assemblées. B. Le pouvoir législatif Choix définitif d'un parlement bicaméral avec une chambre haute et une chambre basse. Le chambre haute ou Sénat représente les pairs de la monarchie et nommés par le roi de façon définitive et héréditaire. La chambre basse des députés qui est élue pour 5 ans. Elle vote les lois, a le pouvoir de destitution des représentants du monarque (non inscrit dans la 1ère charte). II. La pratique parlementaire A. [...]

[...] Une remise en cause des institutions Il y a une insurrection en Algérie le 13 mai 1958. Les militaires français prennent le pouvoir. Cette insurrection met en place un comité de salut public qui est dirigé par le général Massu. Ce dernier se revendique comme gaulliste. Le pouvoir politique à Paris craint l'envoi de parachutistes pour que les militaires puissent ainsi prendre le pouvoir intégral sur le territoire français. A. Les pleins pouvoirs de De Gaulle Le 28 mai, René Coty désigne le général De Gaulle comme Président du Conseil (le dernier de la IVème République) qui va être investi par l'Assemblée Nationale à une majorité assez faible. [...]

[...] 1er référendum: 21 octobre 1945, il aboutit à la fin de la IIIème République juridiquement. À partir de cette date, il va y avoir un comité chargé de rédiger la nouvelle Constitution. De Gaulle se retira de la vie politique après le premier référendum. Un premier projet de constitution est rejeté par voie de référendum en le 15 avril 1946. Quelques semaines plus tard, un nouveau projet est adopté le 27 octobre 1946. Cette quatrième constitution sera précédée d'un préambule qui va être repris en 1958. [...]