La Vie des idées - Dominique Rousseau

Thèmes abordés

La Vie des idées, Dominique Rousseau, mutation de la démocratie, juge de constitutionnalité des lois, régime concurrentiel

Résumé du document

Dans un article récent de « La Vie des idées », Dominique Rousseau revient sur un thème qu'il a déjà eu l'occasion d'exposer à diverses reprises. Selon lui, l'apparition et l'affirmation d'un juge de constitutionnalité des lois ont induit une véritable mutation de la démocratie. Le système antérieur à cette évolution, qualifié de « démocratie électorale », cèderait la place à une configuration nouvelle, qu'il nomme « démocratie constitutionnelle ». Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949, est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Ce dernier a une conception particulière de la démocratie puisque cette notion est en perpétuelle évolution. En effet dans l'extrait du texte « constitutionnalisme et démocratie » Dominique Rousseau nous fait part de son opinion à l'endroit de la constitution. Cette derrière n'implique en aucun cas selon l'auteur une démocratie, mais c'est en réalité le constitutionnalisme qui fait de la constitution une nécessité formelle au bon fonctionnement de la démocratie. En effet, la démocratie a vu lors de son évolution, sa définition subir des changements, amenant à songer a une démocratie par le droit. Cette démocratie par le droit inclut donc nécessairement une constitution qui assure au peuple une séparation des pouvoirs ainsi qu'une garantie des droits fondamentaux comme le dicte l'article 16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Cependant, à l'origine la séparation des pouvoirs constituait l'ordre prédominant de la Constitution, mais ce principe prioritaire a lui aussi subi quelques modifications amenant la constitution à être exclusivement tournée vers une garantie des droits.

Extraits

[...] en faveur ou non de l'adoption d'une loi. ( Constat : la séparation des pouvoirs est obsolète en matière de démocratie actuelle dont le mode de production concurrentiel se tourne exclusivement vers une garantique des droits fondamentaux . 2-Caractéristiques démocratiques du régime concurrentiel Une norme évolutive La norme ne peut plus devenir fétiche puisque déterminée par une pluralité d'acteurs elle émane de l'opinion de personnes distinctes et peut faire l'objet de perpétuelles modifications .Les revirements apparents de jurisprudence: la prise en compte des changements de circonstances . [...]

[...] Puisque la volonté générale est modifiée dans son essence les acteurs la déterminant ne peuvent plus être les mêmes qu'autrefois . Le parlement n'est plus le seul décisionnaire de la loi mais cette décision nécessite l'accord du gouvernement et la conformité a la constitution L'article 38 de la Constitution française donne au Gouvernement la possibilité, sur autorisation du Parlement, de prendre par ordonnances des mesures de nature législative ( donc bien que le gouvernement ne soit pas autonome en matière législative il détient un rôle fondamental dans l'élaboration des lois .Ce mode de production nécessite un processus délibératif puisqu'il ne doit pas être conforme uniquement aux décisions du parlement mais aussi au contrôle de constitutionnalité et au gouvernement . [...]

[...] Qu'est ce qui caractérise donc désormais la volonté générale et quels sont les moyens d'y parvenir ? Dans un premier lieu nous analyserons les différents mode de fabrication de la volonté générale a travers les mutations dont sa définition a fait l'objet ainsi que le nouveau mode de fabrication concurrentiel .Puis dans un second lieu nous étudierons les deux caractéristiques démocratiques du régime concurrentiel par le biais d'une étude sur le caractère évolutif de la norme d'une part ainsi que la garantie des droits fondamentaux d'autre part . [...]

[...] b)Un régime de garantie des droits fondamentaux . On effectue une retour aux sources puisque les libertés fondamentales de 1789 reviennent a l'ordre du jour et deviennent les principaux protagonistes de la constitution . Ces droits représentent le fondement majeur de l'activité délibérative ex: La Société de législation comparée a organisé, le mercredi 14 mars 2012 une conférence en partenariat avec l'École de droit de Sciences Po et avec le soutien du Conseil constitutionnel, sur le thème :Liberté d'expression, liberté de pensée, libertés hors du droit. [...]

[...] La constitution reste donc le fondement de base de toutes les formes de droit dans notre société actuelle basée sur une garantie des droits fondamentaux Le droit civil, notion fondamentale du droit français, n'est cependant pas une catégorie universelle du droit. Il recouvre une série de matières autour d'un même objet, mais cette catégorie du droit romain, n'a de sens que dans les pays du continent européen ( A quand un regroupement véritable de l'ensemble des droits ? Une démocratie signifie elle en réalité un regroupement de toutes les formes et acteurs du droit ? [...]