Transformer la Vème République sans la trahir, Bertrand Mathieu

Résumé du document

Charles de Gaulle en 1958 propose une approche nouvelle du parlementarisme. Il donne à l'exécutif une force et une autonomie réelle, et parvient pour la première fois à enserrer dans des limites bien définies le pouvoir législatif. L'un des principaux axes de cette constitution de 1958 est la rationalisation du parlementarisme, qui vise à effacer la vision d'un législateur souverain. Article 34 de la constitution énonce les compétences du législateur, il limite de ce fait les compétences du parlement.

Ce texte, Transformer la Vème République sans la trahir, de Bertrand Mathieu, est publié le 13 octobre 2008, soit moins de trois mois après la réforme de juillet 2008. Il en est une analyse qui permet de mieux comprendre le statut du Président de la République et des institutions du pouvoir exécutif et législatif au lendemain de cette réforme.
La réforme du 23 juillet 2008 modifie-t-elle les fondements de la Ve république ?

Extraits

[...] Il doit abandonner la présidence du Conseil de la magistrature, et le nombre de mandats est maintenant limité à deux. Mais il est intéressant de voir que ce n'est pas seulement une perte de droit, mais un contrôle qui s'opère sur le Président de la République. Le droit de grâce et l'utilisation de l'article 16 de la Constitution sont maintenant contrôlés. Un autre point de la réforme est le gouvernement doit informer le parlement de l'intervention des forces armées dans un pays étranger. [...]

[...] La constitution de 58 énonce dans son article 34, les compétences spécifiques du législateur. Elle va même jusqu'à renforcer les pouvoirs de l'exécutif afin de limitant encore plus le législatif avec son article 38 qui précise que tout ce qui n'est pas du domaine de la loi et de la compétence du règlement autonome. Le règlement autonome appartient à l'exécutif. C'est dans ce contexte que la réforme de 2008 entreprend de rééquilibrer les institutions de la Ve République en rendant au parlement son rôle de législateur. [...]

[...] Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Il apparaît donc que cette réforme transforme quelque peu les institutions de la Ve République. Hormis le rôle du premier ministre, elle ne modifie pas l'esprit de la Constitution et permet de modernise une administration républicaine conçue pour les besoins de 1958, mais qui mérite d'être réadaptée aux besoins des citoyens de 2009. [...]

[...] Cela peut être dangereux pour le Président de la République. En effet, en période normale, le fait de donner un certain statut à l'opposition apporte un équilibre à l'institution parlementaire. Mais en période de cohabitation, le fait d'attribuer un certain statut à l'opposition peut être dangereux pour le Président. Avec cette réforme un équilibre institutionnel a été cherché, mais également un équilibrer législatif. La loi de 2008 prévoit que la discussion des projets de loi en séance porte sur le texte adopté par la commission permanente saisie. [...]

[...] En effet, le Président a le pouvoir de s'immiscer dans la vie parlementaire. Il a obtenu par cette réforme, le droit de s'exprimer devant le parlement réuni en Congrès, ce qui renforce la primauté de sa fonction, et efface un peu plus le rôle du premier ministre. Comme le précise l'auteur, elle conduit cependant le chef de l'État à s'immiscer dans une fonction traditionnellement réservée au chef du gouvernement Le Président contribue donc par là à renforcer l'idée d'un nouveau régime à tendance moniste. [...]