"Traité de droit constitutionnel de 1933", Joseph Barthelemy

Résumé du document

Joseph Barthélémy, dans son "Traité de droit constitutionnel" en 1933, définit la Constitution au sens matériel ainsi qu'au sens formel et établit la distinction entre les Constitutions coutumières et les Constitutions écrites. Pour l'auteur, le sens matériel de la Constitution s'oppose à son sens formel, ce dernier faisant apparaître une distinction concernant la forme dont se présente la Constitution.
Il convient de se demander quelle est la définition de la Constitution ainsi que celle de la Constitution coutumière et de la Constitution écrite.

Extraits

[...] La définition de la Constitution Il convient d'envisager en premier lieu la Constitution au sens matériel et en second lieu la Constitution au sens formel A. La Constitution au sens matériel - Dans un premier temps, Joseph Barthélémy s'interroge sur ce qu'il faut entre par le mot constitution Pour lui, la Constitution qualifie les éléments essentiels au sein de l'Etat. - Tout Etat a évidemment, du fait qu'il existe, une constitution En ce sens, tout Etat dans lequel le pouvoir s'exerce conformément à certaines règles dispose d'une Constitution. - Au sens matériel, la Constitution est à apprécier au point de vue de son contenu. [...]

[...] La forme coutumière de la Constitution - La Constitution coutumière trouve son mode d'expression dans la coutume Les prescriptions constitutionnelles ne sont donc pas écrites mais procèdent d'un ensemble de coutumes. - La coutume est une norme de droit objectif fondée sur la répétition de précédents sur une longue durée. La coutume a un critère matériel, c'est la pratique constante de répétitions uniformes de précédents ainsi qu'un critère psychologique qui repose dans le fait que la pratique suivie est considérée comme obligatoire. - Les Constitutions coutumières ne satisfont pas la sécurité juridique. Peu de pays la pratiquent. B. [...]

[...] Il est le fils d'un ancien maire républicain et est issu d'une famille aisée. Il est docteur en droit et enseigne à la faculté de Lille puis à celle d'Aix-en-Provence tout en étant avocat inscrit au barreau de Paris. Joseph Barthélémy est défenseur de la démocratie libérale. Juriste, il est l'un des principaux rédacteurs du projet de Constitution de 1941. Pour l'auteur, le sens matériel de la Constitution s'oppose à son sens formel, ce dernier faisant apparaître une distinction concernant la forme dont se présente la Constitution. [...]

[...] - Ce formalisme que traduit l'expression de Constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit. - Par opposition, une Constitution est dite souple quand, ne se distinguant pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu'elles dans la hiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles. - Au sens formel, il faut distinguer la Constitution écrite et la Constitution non écrite. [...]

[...] - En général, la Constitution écrite est qualifiée de Constitution ou de loi fondamentale. Mais il peut exister d'autres textes constitutionnels et notamment les déclarations comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen des 24 et 26 août 1789 ou le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. - Le texte ou sont rédigées et corrigées les dispositions constitutionnelles est le plus souvent unique, il facilité la connaissance des règles de fonctionnement de l'Etat. - La quasi-totalité des Etats a une Constitution écrite. [...]