"La stratégie de ceux qui saisissent", Guy Carcassonne (1994)

Résumé du document

L'existence d'une institution chargée d'examiner la conformité de la loi à la Constitution est une innovation de la Ve République. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Lorsque le Conseil constitutionnel est créé en 1958 par la constitution instituant la Ve République, il n'est pas non plus conçu comme une véritable cour constitutionnelle.

Allant à l'encontre de l'intention des constituants, le Conseil constitutionnel a fini par s'auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle en annulant en 1971 une loi jugée contraire au principe de la liberté d'association (décision du 16 juillet 1971). Dans sa décision, il vise en effet le préambule de la constitution auquel il donne une valeur constitutionnelle au même titre que le corps même de la constitution.

Dans « La stratégie de ceux qui saisissent », Guy Carcassonne, un juriste français spécialiste du droit constitutionnel, s'intéresse à la pratique de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel. Qui prend véritablement l'initiative de saisir le Conseil constitutionnel? Quelle est la nature de ces saisines parlementaires ?