Souveraineté et représentation

Résumé du document

Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Souveraineté et représentation. Introduction rédigée + Plan détaillé



Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d'une démocratie directe est impossible, dans le cas de la souveraineté populaire la mise en place d'une démocratie directe est possible mais difficilement praticable, d'où le fait que le peuple ou la nation délègue à des représentants l'exercice de la souveraineté. Or, cette distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale peut paraître injustifiée.





PARTIE I: L'exercice de la souveraineté déléguée à des représentants

PARTIE II: La théorie de la représentation ou une absence réelle de représentation

Extraits

[...] C'est ce que tente de montrer la délégation de l'exercice de la souveraineté par le souverain à des représentants Cependant, le système de représentation ou plutôt la théorie de la représentation révèle l'absence réelle de représentation PARTIE L'exercice de la souveraineté déléguée à des représentants A. Démocratie directe et souveraineté populaire : une alliance difficile B. La souveraineté nationale nécessite un système de représentation PARTIE II: La théorie de la représentation ou une absence réelle de représentation A. L'impossibilité de représenter la volonté souveraine B. [...]

[...] Dans la première, la souveraineté appartient à la nation, c'est-à-dire à une entité abstraite composée d'hommes vivant sur un territoire donné à un moment donné et qui tient compte de la continuité des générations ; alors que dans l'autre, elle appartient au peuple, un être réel, défini comme l'ensemble des hommes vivant sur un territoire donné. Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d'une démocratie directe est impossible, dans le cas de la souveraineté populaire la mise en place d'une démocratie directe est possible mais difficilement praticable, d'où le fait que le peuple ou la nation délègue à des représentants l'exercice de la souveraineté. Or, cette distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale peut paraître injustifiée. [...]

[...] apparaît comme un compromis entre les deux doctrines. Bien que la démocratie directe soit difficile voire impossible à mettre en place, le référendum permet au peuple d'exprimer sa volonté et met donc en œuvre un élément propre à la démocratie directe. En bref, la souveraineté appartient soit au peuple, soit à la nation, et des représentants l'exercent en leur nom, c'est en tout cas que signifie la notion de représentation. Se pose alors la question du véritable titulaire de la souveraineté. [...]