L'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : souveraineté nationale, souveraineté populaire

Résumé du document

« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté », Jean Jaurès.

La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il ressort de cet article deux types de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ces deux types de souverainetés coexistent en France car nous sommes dans un régime découlant d'une démocratie semi-directe. Une démocratie se définit comme étant un régime politique ou ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires étant désignés par le peuple, par voie d'élection périodique et étant contrôlé par lui. La démocratie semi-directe est un procédé caractérisé par la présence du système représentatif de procédures permettant une intervention du peuple dans l'activité législative ou gouvernementale. La démocratie semi-directe permet au citoyen de s'exprimer ponctuellement sur certains choix. Comme dit précédemment, ce type de démocratie se traduit par l'existence, en France, d'une souveraineté nationale, qui implique que le pouvoir suprême soit attribué à la Nation, et, d'une souveraineté populaire où le peuple, l'ensemble des citoyens, détient le pouvoir suprême.

Le peuple souverain par ses représentants fait l'actualité tous les jours avec les prochaines échéances électorales de mars 2011 (les élections cantonales) et de mars 2012 (les élections présidentielles). Le peuple sera appelé, comme dans toute élection à élire un représentant, une personne qui sera chargée d'agir et de parler au nom de la Nation.

La souveraineté est l'expression du peuple, il convient alors de s'interroger sur la façon dont les gouvernés vont l'exercer.

L'article 3 de la Constitution française du 04 octobre 1958 donne une définition pour le moins ambivalente de la notion de souveraineté (I), tout en exposant les moyens mis à la disposition du citoyen afin d'exprimer sa souveraineté (II). (...)

Extraits

[...] - Dans la Constitution de 1958, le mandat est représentatif, ce qui est un aspect de la souveraineté nationale. Les élus ne sont pas de simples délégués et expriment leur propre opinion. Ils ne sont pas révocables. -Ce système permet la séparation des pouvoirs, ce que ne permet la souveraineté populaire car tous les pouvoirs appartiendraient au peuple représenté par une seule assemblée. Le pouvoir des représentants. - représentant: libre de ses décisions. - Il représentante la nation en son entier et non les électeurs. [...]

[...] L'article 3 de la Constitution de 1958, un article donnant une définition ambiguë de la souveraineté. L'article 3 de la Constitution française de 1958 règle le principe de souveraineté, c'est à dire le pouvoir suprême confié à l'État, il crée ainsi un équilibre entre la souveraineté nationale de Montesquieu et la souveraineté populaire de Rousseau A. Principes originels de la souveraineté nationale. Le choix d'une souveraineté abstraite. - La souveraineté nationale implique que le pouvoir suprême soit attribué à la Nation, être collectif distinct des individus formant le peuple (théorie qui s'oppose à la souveraineté populaire). [...]

[...] Le peuple sera appelé, comme dans toute élection à élire un représentant, une personne qui sera chargée d'agir et de parler au nom de la Nation. La souveraineté est l'expression du peuple, il convient alors de s'interroger sur la façon dont les gouvernés vont l'exercer. L'article 3 de la Constitution française du 04 octobre 1958 donne une définition pour le moins ambivalente de la notion de souveraineté tout en exposant les moyens mis à la disposition du citoyen afin d'exprimer sa souveraineté (II). [...]

[...] -nécessité d'une démocratie semi-directe: introduction d'éléments de la démocratie directe dans le régime représentatif. II. L'article 3 de la Constitution de 1958, article permettant de souligner la diversité des moyens d'expression de la souveraineté. L'article 3 de la Constitution française de 1958 permet de comprendre par quels moyens le citoyen peut participer au pouvoir politique; soit par la représentation ou encore par le référendum A. L'expression de la volonté nationale: la représentation Le mandat représentatif. - Dans le cadre de la souveraineté populaire, le mandat doit être impératif. [...]

[...] - Ce n'est pas le peuple qui est à l'origine de la question du référendum ni de son exécution. - Consulter l'ensemble du peuple français est une entreprise longue et difficile qui par conséquent ne peut être qu'exceptionnelle. - Les référendums sont très facilement influençables par les membres de L'État qui les proposent. Ex : De Gaulle, Napoléon - le veto populaire, possibilité pour le peuple de s'opposer à la mise en vigueur d'une loi votée par le parlement. - Initiative populaire: les citoyens obligent le parlement à légiférer dans un domaine déterminé. [...]