La séparation souple : le régime parlementaire

Résumé du document

La séparation souple : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 6 pages



C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif.

Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d'action réciproques.





A) Le modèle

1) Une séparation organique assouplie

2) une séparation fonctionnelle assouplie

B) Les variantes

2) le régime parlementaire moniste

1) Le régime parlementaire dualiste

Extraits

[...] En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d'Orléans que le dualisme apparaîtra vraiment ce qui explique qu'en France, on désigne souvent le régime parlementaire dualiste par l'expression orléanisme Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s'équilibrent. D'un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d'autre part le Parlement et sa légitimité démocratique. [...]

[...] ( La dépendance de l'exécutif Celle du chef de l'Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu'il est généralement élu par le Parlement. Celle du Gouvernement est importante à plus d'un titre. D'abord au stade de l'entrée en fonction puisqu'il est souvent investi par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au stade de la fin des fonctions : le Parlement peut renverser le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Ses origines remontent au XVIIIème siècle. [...]

[...] Le Gouvernement est donc sûr de ne pas être renversé. Mais le bipartisme conduit à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel ainsi, sa légitimité est forte, la stabilité du Gouvernement s'en trouve renforcée. Les conséquences cette stabilité sont paradoxales. On assiste en effet, à la disparition de facto de la responsabilité politique du Gouvernement puisqu'il est assuré du soutien de sa majorité. Quant à la dissolution, son rôle est transformé. Elle devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives. [...]

[...] Mais ce régime n'exclut pas les crises, puisqu'en cas de renvoi du Gouvernement et de dissolution du Parlement, si le peuple réélit la même majorité, le chef de l'Etat est dans une situation pour le moins délicate. ( Les types du régime - le dualisme historique C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIème siècle. Il survivra jusqu'en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet. [...]

[...] Les remèdes à l'instabilité seront recherchés dans la rationalisation qui donnera naissance régime parlementaire rationalisé. Cette expression est née à la suite de l'élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l'entre-deux- guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du régime parlementaire afin d'éviter les renversements intempestifs de Gouvernement. Le Doyen Boris MIRKINE-GUETZEVITCH a pu dire que la rationalisation consiste à enfermer dans le réseau du droit écrit l'ensemble de la vie politique ( Le régime parlementaire moniste à prépondérance du Gouvernement ou parlementarisme majoritaire ou régime parlementaire à l'anglaise ou gouvernement de Cabinet. [...]