La séparation des pouvoirs aux USA: comment les pouvoirs se limitent et collaborent-ils entre eux?

Résumé du document

Les principes relatifs à la séparation des pouvoirs sont apparus au XVIII siècle, à la période où vont émerger les premières constitutions écrites (1787 pour les USA). L'objectif était de mettre fin à l'absolutisme.
La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat, à savoir, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, soient chacune exercée par un organe ou une instance différente.
Dès la mise en place des institutions fédérales aux USA, en prévoyant dans l'article III de la constitution américaine que « le pouvoir judiciaire des USA est dévolu à une cour suprême et à de telles cours inférieures, dont le congrès.

Extraits

[...] La constitution de 1787 organise un système de limitation et de collaboration des pouvoirs, d'où la mise en place des divers freins et contrepoids et l'importance particulière accordée à la place judiciaire. Le système américain de freins et contrepoids va nous montrer que l'élément d'entrainement ne se situe pas au niveau du seul Président mais résulte de la collaboration entre celui-ci et le congrès, dans le cadre d'un processus de négociation permanente. Comment les pouvoirs se limitent et collaborent entre eux aux USA ? [...]

[...] Elle ne peut être utilisée qu'en cas de haute trahison, corruption ou autres crimes ou délits majeurs. Il s'agit d'une sorte de responsabilité pénale et non politique. Toutefois, elle ne constitue pas un moyen d'action du Congrès sur le Président en cas de désaccord politique. [...]

[...] Ces délégations qui ne sont pas prévues par la Constitution ont été à deux exceptions près, durant la période du New Deal, déclarées constitutionnelles par la Cour suprême à condition que le Congrès fixe à l'Exécutif des objectifs généraux à atteindre. Le congrès incorpore à ses lois de délégation une sorte de mécanisme de veto législatif. C'est-à-dire que les Chambres peuvent annuler les mesures administratives prises dans ce cas. Ça se traduit ensuite par le pouvoir de destitution du Président et des fonctionnaires fédéraux. Ceci se fait par la procédure d' Impeachment visant le Président, le Vice président et tous les fonctionnaires civils ou juges fédéraux. [...]

[...] En vertu de l'Article Premier de la constitution, il peut réglementer le commerce avec les nations étrangères déclarer la guerre ou lever et entretenir des armées. La loi impose au Président, lors de tout engagement de forces armées à l'étranger, de solliciter l'avis préalable du Congrès ou en cas d'impossibilité, de lui transmettre un rapport détaillé sur l'opération. Sur cette base le Congrès peut autoriser ou non l'intervention. Le congrès intervient aussi en matière de nomination aux emplois fédéraux. Le Sénat dispose d'une prérogative de confirmation de nomination proposée par le Président. [...]

[...] Le congrès pouvant le surmonter à une majorité renforcée. Le Président dispose aussi d'un de veto partiel c'est-à-dire qu'il ne peut s'opposer qu'à une partie seulement de la loi votée. Si le Congrès peut être sous l'influence de l'Exécutif, le Président est, de son côté, très contrôlé par le Congrès II. Les moyens d'action du Congrès sur le Président Le système américain ne se caractérise pas par l'isolement des pouvoirs. On constate une surveillance réciproque et des interactions permanentes. A. [...]