La séparation des pouvoirs - extrait de l'ouvrage de Pierre Avril "Les Français et leur Parlement"

Résumé du document

Ce texte est un extrait de l'ouvrage "Les Français et leur Parlement" de Pierre Avril, professeur de droit à l'université de Poitiers et à l'IEP de Paris. Il fut très engagé politiquement dans les idées radicales de Pierre Mendès France au côté duquel il va œuvrer pour le parti radical. En 1972, il observe le contexte contemporain avec du recul face à la séparation des pouvoirs qui permet aux politiques de se poser des questions sur cette séparation des pouvoirs.
Pierre Avril dans ce texte explique la notion même de « séparation des pouvoirs » vue par Montesquieu, son cheminement et l'influence qu'elle a eu. Il en explique la définition, la vision originelle de celle-ci et de ce point montre son évolution et finalement le décalage de l'interprétation qu'en ont eu nos sociétés contemporaines.
Nous pouvons donc nous demander si la théorie de séparation des pouvoirs de Montesquieu est toujours d'actualité étant donnée l'application qu'elle a dans nos sociétés contemporaines.

Extraits

[...] Et le second interprète la séparation d'une façon plus souple et similaire à la conception de Montesquieu, c'est le régime parlementaire. Conclusion Ce texte est riche en principes et concepts car il énonce des choses qui peuvent paraître simples mais qui amorcent la rupture entre un exercice de pouvoir désuet des monarchies où l'exercice du pouvoir n'est pas légitime car les pouvoirs sont concentrés en une seule main. C'est aussi l'idée d'un concert entre les pouvoirs qui est très moderne ; un concert pour éviter les abus. [...]

[...] Ce n'est pas et ce n'était pas illogique d'exercer un contrôle parlementaire. Ils sont les représentants du peuple alors que les ministres le sont de manière indirecte. Dans la mesure où un ministre n'a pas la légitimité des urnes, il est encadré par un contrôle du parlement. Ce n'est pas seulement une question de légitimité des pouvoirs mais aussi un problème d'équilibre des pouvoirs quand la Ve république donne un grand pouvoir à l'exécutif, on rééquilibre en permettant au parlement de contrôler l'exécutif. [...]

[...] La seule chose qu'exclut la séparation des pouvoirs c'est la concentration des pouvoirs en une seule structure : elle exclut seulement qu'aucun organe ne les détienne toutes En effet, si un organe les détient toutes, il n'y aurait plus de liberté, ce serait une source de tyrannie. Dans De l' Esprit des Lois, Montesquieu exprime bien au chapitre VI les conséquences de fusion de deux pouvoirs ; exécutif et législatif font basculer l'exercice du pouvoir dans l'exécution tyrannique de lois tyranniques dans des intérêts personnels. Fusion législative, judiciaire, le juge devient arbitraire, devient créateur de lois et non plus l'interprète. De manière générale, la fusion de deux pouvoirs remet en cause le principe de légitimité du peuple et donc de la démocratie. [...]

[...] Le fondement et la cause même de la séparation des pouvoirs ; la liberté et la légitimité détenues par le peuple qui fonde une société en évolution et dont l'exercice du pouvoir doit sans arrêt être pris en compte. Le texte a une grande portée car Pierre Avril remet en cause la tournure qu'a prise ce principe, qui est devenu normatif et qui a donné naissance à des modes de régimes stricts. Ce texte est donc toujours d'actualité car il pose des questions sur le mode de fonctionnement du pouvoir dans les sociétés modernes et si en fait ce principe de séparation des pouvoirs est toujours d'actualité. [...]

[...] la distinction des différents pouvoirs Au cours de sa carrière, Montesquieu a pu définir trois pouvoirs distincts. En premier lieu, le pouvoir législatif qui est celui de créer des lois de manière indéfinie, permanente. Puis, le pouvoir exécutif qui doit faire exécuter ces lois mais aussi garantir la paix et la sûreté de l'Etat. Et enfin, le pouvoir judiciaire qui lui règle les différends entre les particuliers, et qui punit les mauvais actes. Ce qu'appelle Avril le génie de Montesquieu c'est d'avoir distingué ces fonctions elles-mêmes des organes qui étaient chargés de les assurer En effet, en commençant par distinguer les différents pouvoirs à leur état de fonction uniquement en écartant les organes compétents a permis tout d'abord une réflexion, une remise en cause sur les réels organes compétents à exercer ces pouvoirs. [...]