Le rôle du Président de la République et du premier ministre sous la Ve République après la réforme de 2008

Résumé du document

Comme chaque Président de la République, Nicolas Sarkozy a le souhait de laisser l'empreinte de son premier quinquennat dans l'histoire politique de la France. Mais, ce n'est pas la seule raison pour laquelle M. Sarkozy a institué un comité de réflexion pour le réajustement des institutions de la Ve République. En effet, comme la dénomination de comité l'indique, il s'agit principalement pour ce comité présidé par Édouard Balladur de faire des propositions en vue de réformer la constitution de la Ve République.

Finalement, ce comité a rendu son rapport le 29 octobre 2007 au Président de la République. Le Président devait par la suite examiner les 77 propositions faites par ce comité et qui s'agissaient de tous les domaines : collectivités territoriales, rôles de certains personnages politiques, etc.… On peut à ce sujet noter le titre qui orne ce rapport : « Une Ve République plus démocratique ».

Le sujet qui nous intéresse ici est celui des clarifications des compétences entre le gouvernement et le Président de la République. Les trois paragraphes que nous allons étudier se situent, dans le rapport, au Chapitre Premier intitulé « Un pouvoir exécutif mieux contrôlé », au sous-chapitre « A – Des responsabilités plus clairement partagées ».

La question qui s'ouvre ainsi à nous est la suivante : quelles sont les ambigüités relevées par le comité Balladur dans le cadre des compétences au sein du pouvoir exécutif et quelles en sont les propositions apportées ?

Extraits

[...] En lui donnant 7 ans, il lui permettait ainsi de rester à la tête de l'Etat pendant de nombreuses années, ce qui assurait une certaine stabilité de son rôle. Cependant c'est bien de stabilité qu'il a ensuite été fait l'objet puisque nous nous trouvions alors dans un système politique où les élections législatives avaient lieu tous les 5 ans : un tel système comprenait le risque de cohabitations répétées étant donné que les élections législatives et présidentielles ne coïncidaient pas entre elles. [...]

[...] Beaucoup de penseurs constitutionnels admettent qu'il en existe en fait trois : les deux que nous venons de citer, et le régime à la française En effet, le régime français peut être considéré à la fois comme un régime présidentiel et comme un régime parlementaire puisque certaines des compétences de ces deux idéaux sont retrouvées dans notre système. Cependant, au regard des remarques précédentes concernant la prééminence réaffirmée du Président de la République par le comité Balladur, nous aurions tendance aujourd'hui à affirmer que le régime français est plutôt présidentiel. En théorie, le président possède à la base de nombreuses fonctions. [...]

[...] En effet, il apparait au regard des différentes situations qu'ont apportées les périodes de cohabitation que, durant ces périodes, certaines fonctions appartenaient plutôt au 1er ministre alors que pendant les phases de non- cohabitation elles appartenaient plutôt au Président de la République. Par exemple, les articles 15 & 21 sur la défense nationale et le chef de l'armée rendent le domaine normalement considéré comme domaine réservé du Président de la République comme domaine partagé pendant la période de cohabitation. En outre, cet affaiblissement du risque de cohabitation permet d'avoir une stabilité gouvernementale qui permet elle-même de pouvoir définir une politique précise en vue de l'appliquer. [...]

[...] La prééminence du Président Le suffrage universel direct Le suffrage universel direct est le mode d'élection du Président de la République. Cela signifie en d'autres termes que le peuple élit directement son représentant à la tête du pouvoir. Ainsi le Président de la République tire sa légitimité du seul fait qu'il est élu par ce mode d'élection. C'est une forte distinction entre le 1er ministre et le Chef de l'Etat puisque le 1er ministre est, dans la Ve République, nommé par le Chef de l'Etat lui-même. [...]

[...] En outre de cette pratique politique actuelle, le comité Balladur propose de clarifier les compétences entre le Président de la République et son 1er ministre, notamment en partageant ces fonctions et en octroyant directement au Président de la République de nouvelles fonctions. Voyons désormais de plus près ces différentes propositions. II / Des propositions de clarification Cette prééminence réaffirmée du Président de la République permet de lui conférer de nouveaux pouvoirs grâce à cette supériorité Finalement, le comité semble favoriser un renforcement du Président de la République, mais cependant durant certaines interviews, celui-ci assure franchement le contraire Le partage des fonctions concernant la politique de la nation Rédaction de la Constitution en vigueur La rédaction actuelle de la Constitution reste ambigüe sur cette différenciation des fonctions entre le 1er ministre et le Président de la République, c'est-à-dire entre les deux plus importants personnages politiques du pays. [...]