Rôle de la Constitution

Résumé du document

Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution





Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel, la Constitution s'entend alors comme le Document dont le nom peut varier (Constitution, Loi fondamentale) lorsqu'elle a été adoptée suivant une procédure particulière (distincte de l'adoption de lois ordinaire).





I) La constitution fixe le statut de l'Etat en définissant son fonctionnement

II) La constitution établit l'Etat de droit

Extraits

[...] Cependant, la Constitution peut également être comprise comme le fondement de l'Etat en tant que norme suprême et source de légitimité. II La constitution etablit l'Etat de droit La Constitution n'est alors plus à considérer comme un ensemble de procédures de fonctionnement mais comme une loi suprême, source de droit et légitimité pour les gouvernants qui la respectent. La Constitution etablit l'Etat en tant que norme suprême, source principale du droit La suprématie constitutionnelle est reconnue dès lors que l'on admet que la Constitution, parce qu'elle est le pacte fondamental, possède une valeur supérieure aux lois ordinaires. [...]

[...] En effet, elle proclame son indépendance le 2 octobre 1958, promulgue une Constitution le 10 novembre 1958 et est admise à l'ONU le 12 novembre 1958. Si la Constitution se définit par sa première fonction d'organisation des pouvoirs, elle remplit un second rôle : la proclamation des droits fondamentaux. La Constitution garantit des droits au peuple souverain Selon Jean-Jacques Rousseau, la Constitution est la mise en forme du «pacte social» par l'intermédiaire duquel les individus décident d'organiser leurs relations, de mettre en forme une vie sociale stable. [...]

[...] I La constitution fixe le statut de l'Etat en définissant son fonctionnement Il est intéressant de partir de la définition de Constitution que donne l'article 16 de la Déclaration française des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution La Constitution est ainsi l'élément central de tout Etat de droit et a donc bien pour rôle de concilier liberté et pouvoir dans l'Etat en définissant l'organisation des pouvoirs la séparation des pouvoirs et en reconnaissant des droits et libertés fondamentaux la garantie des droits La Constitution en tant qu'instrument d'organisation des pouvoirs La Constitution en effet, une fonction première qui consiste à déterminer la compétence des divers organes de l'Etat et les relations qu'ils entretiennent entre eux. La Constitution limite donc l'action des gouvernants en réduisant le domaine de l'arbitraire. Il appartient ainsi à la Constitution d'affirmer le principe de la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), de définir les modalités d'acquisition du pouvoir (mode de scrutin en cas d'élection par exemple) ainsi que les rapports entre les différents pouvoirs. [...]

[...] A la question A quoi sert une Constitution ? on peut donc répondre par quatre fonctions fondamentales que sont l'organisation des pouvoirs de l'Etat, la garantie des droits au sein de celui- ci, le caractère normatif et la source de légitimité accordée aux gouvernants. Mais la garantie effective de chacune de ces fonctions semble difficile : on peut ainsi assister à des situations de fraude à la Constitution (M. Liet-Veaux) lorsque les formes constitutionnelles sont apparemment conservées mais qu'en réalité il y a un changement radical de l'esprit des institutions (la Révolution nationale de 1940 en France en est une illustration). [...]

[...] En France, par exemple, la Constitution de 1958 affirme le principe de responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée.Si toutes les Constitutions répondent à cet objectif d'organisation des pouvoirs, toutes ne le prévoient pas de la même façon ; la traduction de cette situation étant l'existence de différents types de régimes. Cependant, ces règles ne sont pas forcément l'expression de la réalité et l'encadrement par la Constitution peut être factice comme dans la plupart des pays socialistes ou en développement où le jeu politique s'affranchit très largement des contraintes constitutionnelles. La Constitution peut alors servir de caution démocratique à un pouvoir fort. D'une certaine façon, la promulgation d'une Constitution est préalablement indispensable à l'admission à l'Organisation des Nations Unies. L'exemple de la Guinée le confirme. [...]