Comparaison des articles 5 de la constitution américaine et 89 de la constitution française

Résumé du document

La question sera donc de savoir comment les constitutions américaine et française appréhendent la question de la révision et surtout quels points communs et désaccords dans les deux articles proposés.
Il sera donc nécessaire de s'intéresser tout d'abord aux similitudes entre les deux articles puis se pencher sur certaines différences remarquables (...)

Extraits

[...] L'intervention importante du système législatif Les deux articles démontrent bien l'importance du pouvoir législatif dans la révision constitutionnelle que ce soit au stade de la proposition ou bien à celui de l'approbation. Ainsi le pouvoir législatif permet également en plus d'émettre des lois organiques d'exécuter un rôle qui lui semble revenir de plein droit : en effet le pouvoir législatif émane du peuple, les assemblées étant toute composées de représentants populaires or il faut rappeler le peuple dans deux démocraties telles que celles-ci, est souverain. [...]

[...] La Constitution a aussi un rôle de régulation et elle permet le bon fonctionnement d'un état où gouvernants et gouvernés se soumettent à un état de droit. La révision constitutionnelle est donc un sujet très délicat. En effet, comment modifier un acte fondamental, indispensable et nécessaire à un bon déroulement des missions étatiques ? La question sera donc de savoir comment les constitutions américaine et française appréhendent la question de la révision et surtout quels points communs et désaccords dans les deux articles proposés. Il sera donc nécessaire de s'intéresser tout d'abord aux similitudes entre les deux articles puis se pencher sur certaines différences remarquables. I. [...]

[...] Dans le cas de l'article 5 de la Constitutiton américaine il n'est fait mention d'aucune limite réellement importante. Ceci s'opposant à l'article 89 de la Constitution française puisqu'il énonce clairement l'immutabilité de la forme de gouvernement républicain. L'histoire des deux pays peut cependant être une explication de la différence importante entre les deux articles : en effet l'histoire française a souvent été le lieu d'une certaine instabilité et d'une alternance entre une République et de monocraties en tout genre, la mise en place d'un empire par exemple où plus récemment la création d'un état collaboratiste. [...]

[...] Cette intervention est d'ailleurs bien spécifiée dans l'article 5 de la Constitution américaine : un état ne peut être. En effet en incluant également les législatures d'états comme organe possible de révision on crée une possibilité de proximité avec le citoyen d'un état fédéré quel qu'il soit. II) . pouvant être nuancée par des différences notables Malgré les similitudes qui ont pu être constaté précédemment il faut cependant s'intéresser de même à des différences remarquables : c'est le cas des limites de révision mais également de l'apparition uniquement française d'autres intervenants Des limites de révision constitutionnelle plus ou moins importante. [...]

[...] On peut également intégrer dans la ratification une phase de réflexion. Le pouvoir constituant dérivé n'est donc pas illimité et il est obligatoire de différencier la proposition de la ratification pour une meilleure consultation et approbation des organes concernés surtout dans le cas des représentants du peuple des différentes assemblées. De plus la nécessité dans les deux articles d'une majorité assez forte est trace une trame commune, cette nécessité n'est cependant pas surprenante au vu de l'importance de la Constitution . [...]