La revision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 05/11/2011

Thèmes abordés

REVISION, CONSTITUTIONNELLE, 23, JUILLET, 2008

Résumé du document

Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le comité Balladur qui est connu comme étant un « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République » et son principal objectif était donc le renforcement du Parlement, le remodelage de la fonction exécutif et plus particulièrement présidentiel donc par là un rééquilibrage des institutions, des pouvoirs. Cette nouvelle loi modifie donc plusieurs articles de la constitution précédente car cette dernière était considérée comme incomplète.

Extraits

[...] Aussi dans cette réforme, ce qui est innové est qu'il y a une volonté de réformer complètement la constitution précédente la preuve est dans l'idée de changement quant à la mise en place de l'ordre du jour ou encore au sujet des amendements . Le but ici est finalement d'exercer un pouvoir constituant dérivé et les règles font l'objet de la réforme sont considérées comme des règles fondamentales donc il y a un coupure avec l'idée de la constitution . B. Les critiques et les incertitudes à son égard Cette réforme de la constitution donne comme il a été constaté davantage de pouvoir au parlement ainsi qu'aux citoyens et encadre davantage l'exécutif. Il y a donc une tentative de rééquilibrer le présidentialisme. [...]

[...] Il ne préside plus non plus le conseil supérieur de la magistrature. Du fait de cet encadrement qui réduit les prérogatives de l'exécutif, cela entraîne donc un renforcement du législatif à savoir du parlement. B. Un renforcement du parlement Il a été donc édicté précédemment que le choix de l'ordre du jour était entre les mains du parlement, ce n'est plus le gouvernement qui le définit. Aussi l'article 9 prévoit que le parlement vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et concourt à l'évolution des politiques publiques pour ainsi dire, il a davantage d'importance. [...]

[...] LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République Cela a été instauré par le comité Balladur qui est connu comme étant un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République et son principal objectif était donc le renforcement du Parlement, le remodelage de la fonction exécutif et plus particulièrement présidentiel donc par là un rééquilibrage des institutions, des pouvoirs. [...]

[...] L'équilibre des pouvoirs était-il obtenu ? Comment se caractérisait cette réforme et quelles en étaient ses limites ? Au regard des questions qui se pose, il conviendrait donc dans une première partie d'aborder cet objectif de rééquilibrage des institutions ( I ) puis dans une seconde partie il serait donc intéressant de s'arrêter sur une remise en question de cette réforme à savoir les limites engendrées face aux doutes sur celle-ci ( II I ) L'objectif de la révision constitutionnel : un rééquilibre des institutions Il conviendra donc d'aborder ici le constat d'un encadrement de l'exécutif ( A ) ainsi qu'un renforcement du parlement ( B ) ceci ayant pour but de rééquiilibrer les institutions. [...]

[...] La mission de garantir les droits des citoyens est-elle réellement assurée ? [...]