La révision constitutionelle de juillet 2008

Résumé du document

La révision constitutionnelle de juillet 2008. Nécessité d'un équilibrage des pouvoirs, notamment pour l'élaboration de la loi? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel



L'évolution constante de notre société mène à une nécessité d'adaptation des lois et règlements. Les révisions constitutionnelles nous permettent de ne pas imposer nos lois aux générations futures. En 2008, une importante réforme portant principalement sur la fonction parlementaire et gouvernementale a été adoptée : elle modifie la constitution de 1958. [...]





I- Les nécessités de l'évolution (notamment en matière législative) et l'importance du changement.

A- Les nécessités de changement.

B- La constitution fortement modifiée.

II- Les évolutions vers exécutif amoindri et un législatif plus rationalisé.

A- Le gouvernement et le chef de l'État ont certains pouvoirs bridés.

B- L'augmentation des pouvoirs du parlement et la fin annoncée de l'obstruction.

Extraits

[...] La durée d'application de l'article 16 de la Constitution (« pleins pouvoirs ») est restreinte. L'augmentation des pouvoirs du parlement et la fin annoncée de l'obstruction. Les assemblées maitrisent à nouveau en partie leur ordre du jour : Ce dernier sera maintenant fixé par l'assemblée elle-même. De même, le nombre de jours disponibles pour l'opposition augmente (avant par mois : 1 semaine destinée aux questions + 1 jour pour les discussions choisies par l'assemblée + reste de l'ordre du jour au gouvernement. [...]

[...] La révision constitutionelle de juillet 2008 Nécessité d'un équilibrage des pouvoirs, notamment pour l'élaboration de la loi? Introduction possible : L'évolution constante de notre société mène à une nécessité d'adaptation des lois et règlements. Les révisions constitutionnelles nous permettent de ne pas imposer nos lois aux générations futures. En 2008, une importante réforme portant principalement sur la fonction parlementaire et gouvernementale a été adoptée : elle modifie la constitution de 1958. Idée maitresse : Cette révision, nécessaire et historiquement importante, porte principalement sur un ré-équilibrage entre le pouvoir exécutif au profit du pouvoir législatif. [...]

[...] L'appel au référendum prend la forme d'une proposition de loi ordinaire qui fait donc l'objet du traitement habituel (navette, vote, etc . ) La fin des techniques d'obstruction parlementaire en cas d'adoption d'une procédure simplifiée (procédure à définir ultérieurement) : le temps de parole est défini avant la discussion de la loi. De même, aucun amendement ne pourra être déposé. Quid de l'effet majoritaire des assemblées? Seule la définition exacte de la « procédure simplifiée » à venir peut empêcher le muselage de l'opposition gouvernementale. [...]

[...] - Le temps de parole illimité : lors de la discussion de la loi, chaque député ou sénateur a un temps de parole illimité. Ainsi certains ont-ils pu user de ce temps durant plusieurs journée, afin de retarder l'adoption d'une loi. Un parlement ne maitrisant pas ces ordres du jour : le gouvernement ayant « main-mise » sur l'ordre et la priorité de la discussion des lois. De même, l'article 49 al de la constitution permet au gouvernement d'ignorer la discussion de la loi par l'assemblée nationale selon une procédure particulière. [...]

[...] La constitution fortement modifiée. le texte adopté modifie quelque 26 articles de la constitution, dont les plus importants (art et référendum, art.17 et le droit de grâce présidentielle, le vote de la loi, le recours au conseil constitutionnel). La révision adoptée modifie l'essence même de la loi : l'article 34 qui défini le domaine de la loi change (intégration de « la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias », ajout de la loi de programmation). II- Les évolutions vers exécutif amoindri et un législatif plus rationalisé. [...]