La révision de la Constitution - les articles 11 et 89

Résumé du document

Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Tel est la situation le 4 août 1995 quand l'article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française. Celle-ci effectuée grâce à l'article 89 de la loi constitutionnelle française de 1989. Mais sous quel point de vue peut-on établir une mise en relation de l´article 11 et 89?

En quoi est-ce que l'article 11 peut-il être mis en relation avec l´article 89 de la Constitution française ? Quelles modifications a apportées l'article 89 à l'article 11 ? À quelle époque, sous quelles conditions, avec quels pouvoirs et avec quel intérêt peut-on ou a-t-on déjà mis en œuvre une révision de la Constitution française ? Quel rôle joue le référendum ? Est-on déjà parvenu à une Constitution idéale ou doit-on poursuivre la révision de la Constitution française ?

Extraits

[...] La révision de la constitution Introduction Une révision constitutionnelle ne peut qu'être appliquée dans des circonstances urgentes. Telle est la situation le 4 août 1995 quand l´article 11 de la Constitution de la cinquième République française est changé grâce à une révision de la Constitution française. Celle-ci effectuée grâce à l´article 89 de la loi constitutionnelle française de 1989. Mais sous quel point de vue peut-on établir une mise en relation de l´article 11 et 89? L´article 11 donne la possibilité au Président de la République française, qui est le plus haut fonctionnaire du pouvoir exécutif de l´État français, de soumettre au référendum[ . [...]

[...] B)Article 89: décision de créer, discuter, adopter et puis enfin ratifier une révision de la constitution française. II] L´article 11 outil plus manipulateur que l´article 89. Doit-on avoir recours à des changements grâce au referendum? L´article 11 outil de pouvoir plus performant que l´article 89 Fait d´actualité et nécessité de nouveau référendum?: le traité de Lisbonne. I]L´article 11 de la Constitution de la cinquième République française et sa pratique par l´article 89 de la Constitution française L´article 11: définition de la procédure du référendum législatif engendré par le Président de la République française L´Article 11 de la Constitution française est une loi qui permet à faire appel au référendum législatif. [...]

[...] Cet article peut modifier tout projet de loi même constitutionnel. L´article 89 est plus contraignant pour le Président de la République, car devant le conseil constitutionnel le Sénat doit approuver la révision ce qui lui donne le pouvoir de contrôle. Le Sénat ne peut pas changer le texte, mais le censurer, alors que s' il y a eu application par l´article 11 c´est le peuple, qui n´est pas un organe institué, qui a décidé de la ratification et le Sénat donc aucun pouvoir de censure. [...]

[...] Les pouvoirs des deux chambres sont fixés par la Constitution. Une proposition de loi ne peut cependant que s´effectuer sur proposition conjointe des deux assemblées, c´est-à-dire si les deux chambres votent avec une majorité des membres la nouvelle loi ensuite proposée au Président de la République. En cas de non-accord d'une loi ou d'une proposition par le Sénat, le texte retourne à l'Assemblée nationale pour être corrigé. Cette dispute du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte définitif, est appelée navette parlementaire Un nouveau texte est ensuite proposé aux deux chambres. [...]

[...] Un référendum n´est donc pas une option et le peuple français se pose la question pourquoi il pas son mot à dire. On remarque à nouveau que la combinaison entre les deux articles (11 et 89) sont un outil de domination du Président qui peut en choisir une des deux pour augmenter les chances d´adoption de révision. D´autres pays ont plus de problèmes comme la Belgique par exemple: En Belgique, un mouvement citoyen a déposé un recours qui pend auprès de la Cour constitutionnelle en Belgique. [...]