La révision de la Constitution du 4 octobre 1958: l'article 89 et la procédure concurrente

Résumé du document

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », selon les propos du Général de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En effet, la Constitution se forme par l'esprit des hommes qui l'ont créée, elle met en place et garantit la protection des institutions et elle est en vigueur dans le pays comme norme suprême, ce qui constitue la pratique. Mais la pratique sous-entend aussi une évolution en adéquation avec celle de la société, elle doit être actuelle et c'est pour cela qu'elle sera modifiée dans le temps par le biais de révision constitutionnelle. Le texte étudié est un extrait de l'ouvrage Droit constitutionnel, intitulé « la procédure de révision sous la Ve République ». Il s'agit de la 27e édition parue en 2010 du livre, écrit par le professeur Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'université de Paris V et spécialiste des sciences politiques et du droit constitutionnel. Cet extrait présente les différentes étapes de la procédure de révision ainsi que son évolution. Ce texte va permettre de se rendre compte du mode de fonctionnement de la révision constitutionnelle. La Constitution est mise en place le 4 octobre 1958 lors de la promulgation de la Ve République, elle a été instiguée par le Général de Gaulle qui voulait donner au président le pouvoir d'être garant des institutions. Cette Constitution va mettre en place un exécutif fort et mettre fin à l'instabilité gouvernementale. En effet, une Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État.

Extraits

[...] Pour finir, elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État. La révision est quant à elle, la modification de la Constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé. Il est donc intéressant de se demander quelles sont mes différentes formes de procédures permettant une révision de la Constitution. En effet, il existe une procédure normale : l'article 89, mais en 1962 le général de Gaulle utilisera une procédure concurrente mettant ainsi en lumière un problème devant lequel se heurte certains chefs d'État, mais cette nouvelle procédure sera vivement critiquée. [...]

[...] En passant outre leur avis, cela rompt une certaine stabilité. Selon Valéry Giscard d'Estaing, ce seul moyen d'assurer une stabilité de la révision est de recourir à l'article 89, prévu à cet effet. François Mitterrand déclara en 1988 s'accorder sur ce moyen de procédure, mais il faut limiter les points abordés pour que les Français ne prennent pas des décisions à la légère et répondent en connaissance de cause. Ainsi, en utilisant l'article 11, le Général de Gaulle dénonce implicitement les lacunes de l'article 89. [...]

[...] La révision de la Constitution du 4 octobre 1958: l'article 89 et la procédure concurrente Commentaire de texte : La révision de la Constitution du 4 octobre 1958 Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique selon les propos du Général de Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. En effet, la Constitution se forme par l'esprit des hommes qui l'ont créée, elle met en place et garantit la protection des institutions et elle est en vigueur dans le pays comme norme suprême, ce qui constitue la pratique. [...]

[...] Il évoque le président Pompidou qui en 1973, voulait réduire la durée du mandat présidentiel, mais il savait que le congrès ne le lui permettrait pas il était évident que si le Congrès était convoqué, il ne s'y trouverait pas une majorité des trois cinquièmes pour l'approuver définitivement il a donc utilisé un stratagème différent du Général de Gaulle, car ne pouvant plus faire marche arrière il trouva une brèche : la procédure, ne prévoyant pas de délai au président pour choisir entre le référendum et le Congrès le référendum fut donc différé sine die Le président Valéry Giscard d'Estaing fit de même en 1974. Plus récemment, le président Nicolas Sarkozy a dû renoncer à un projet de révision, en l'absence attendue de majorité qualifiée au Congrès. À travers le renoncement ou la mise en suspension des projets, il est important de voir le pouvoir qu'exercent les Assemblées et le Congrès sur le chef de l'État par le biais de l'article 89. [...]

[...] Pour étudier cela, il sera intéressant de voir dans une première partie : la procédure de révision de l'article 89 puis dans une seconde partie : la procédure concurrente (II). la procédure de révision de l'article 89 Dans le texte, l'auteur présente l'article 89 puis il montre l'évolution de la procédure de cet article La présentation de l'article 89 L'initiative de la réédition revient au président sur proposition du 1er ministre et aux membres des 2 chambres l'article 89 de la Constitution de 1958 donne l'initiative au président de la République, sur proposition du Premier ministre, et à chacun des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat Une initiative venant du président est un projet de loi, il existe une différence de caractère en fonction du climat : si la situation est celle d'un présidentialisme majoritaire, on parlera d'initiative à caractère formelle, alors qu'en cas de cohabitation, il s'agira d'une concertation et non d'un caractère formel. [...]