Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement

Résumé du document

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Le texte Les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement, nous fait part des différents moyens de pression établies sous la troisième République permettant de maintenir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Le sujet principal est donc la responsabilité politique du gouvernement en ce qui concerne les deux grands pouvoirs exécutifs et législatifs et le pouvoir réel de ce gouvernement face au Parlement.
Le régime parlementaire de la IIIe République, qui a duré de 1875 à 1940, n'a cessé de subir des mutations au fil des années, surtout dans la pratique. C'est un régime qui organise les pouvoirs autour de la théorie de la séparation souple des pouvoirs et qui essaye d'établir un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il y a trois événements fondamentaux qui vont faire naitre la IIIe République : le pacte de Bordeaux, le gouvernement de Thiers (qui limitera le pouvoir exécutif avec la « constitution » Rivet) et le gouvernement de Mac Mahon qui mettra en place le septennat et l'amendement Wallon (la fonction de président de la république deviendra alors une fonction à part entière). Les pouvoirs publics de la IIIe République et le Sénat vont être organisés par les lois constitutionnelles de 1875.
Contrairement à la France, le Royaume-Uni, pays fondateur du régime parlementaire, accorde la majorité du pouvoir législatif à la chambre basse (chambre élue par le peuple). Le bicaméralisme est en effet rare dans les régimes parlementaires, on a généralement une inégalité entre les deux assemblées, considérant la chambre élue au suffrage universel comme celle qui a le plus de pouvoir car elle est élue directement par le peuple. On peut dire que le régime de la IIIe République ne peut pas vraiment être qualifié de régime parlementaire, mais il s'en inspire largement (...)

Extraits

[...] Le texte Les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement nous fait part des différents moyens de pression établies sous la troisième République permettant de maintenir un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le sujet principal est donc la responsabilité politique du gouvernement en ce qui concerne les deux grands pouvoirs exécutifs et législatifs et le pouvoir réel de ce gouvernement face au Parlement. Le régime Parlementaire de la IIIe République, qui a duré de 1875 à 1940, n'a cessé de subir des mutations au fil des années, surtout dans la pratique. [...]

[...] Contrepartie des moyens de pression Des restrictions importantes contre l'instabilité gouvernementale que les diverses motions entraines. L'interpellation et la question de confiance qui vont donc ressurgir et entrainer l'instabilité gouvernementale qui va s'installer. Ces deux procédés que sont la question de confiance et l'interpellation vont créer l'instabilité gouvernementale, ils menacent le Parlementarisme de la troisième République mais aussi la troisième République en elle-même. L'auteur, en nous exposants les différents mécanismes de responsabilité du gouvernement nous expose la défaillance ce celui-ci face au Parlement qui en fin de compte dispose plus de pouvoir ce qui entrainera la chute de la IIIe République qui était finalement mal organisé malgré tous les procédés mis en œuvre pour instaurer un équilibre propice au peuple et au dirigeants de l'Etat. [...]

[...] Celles-ci mènent donc à un démantèlement du gouvernement et sont très souvent utilisées. Prérogatives dominantes du Parlement Les motions sont des invitations au gouvernement à agir. La censure est une procédure par laquelle une assemblée Parlementaire met en jeu la responsabilité politique du gouvernement par un blâme motivé à l'adresse de ce dernier. Le vote d'une motion de censure entraine la démission forcée du gouvernement. L'interpellation est une demande d'explication adressée par un Parlementaire au gouvernement sur sa politique générale ou sur une question déterminée. [...]

[...] Les mécanismes de mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement sont-ils suffisants à l'équilibre du régime Parlementaire ? La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième République est-elle une preuve de la primauté du Parlement à cette époque? La responsabilité politique de l'exécutif était-elle donc la cause de l'instabilité politique de cette République? Des restrictions importantes ainsi que le droit de dissolution représentent deux manières d'équilibrer un peu plus le régime Parlementaire et d'éviter l'instabilité gouvernementale, il y a aussi de petites dispositions évoquées tout au long du texte qui permettent la solidification de cet équilibre. [...]

[...] On peut dire que le régime de la IIIe République ne peut pas vraiment être qualifié de régime Parlementaire, mais il s'en inspire largement. Le Parlementarisme sous la IIIe République va connaitre de si nombreuses mutations que les assemblées législatives auront une réelle prédominance sur le pouvoir exécutif vers la fin et il tendra même vers un régime d'Assemblée. Est ici vérifié l'intérêt de la responsabilité politique du gouvernement qui prône des moyens de pression réciproques. On se demande alors si certains procédés ne seraient pas trop dangereux ? [...]