Les régimes politiques (p. 69-70), Arlette Heymann-Doat

Résumé du document

Le bref texte étudié ici a trait à la question de la valeur de la classification des régimes parlementaires et présidentiels dans le monde moderne.
Ce texte est un extrait de l'œuvre intitulée « Les régimes politiques », écrite par Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat enseignant le droit public à l'université de Paris Sud.
La théorie de la séparation des pouvoirs naît dans le monde contemporain principalement avec Montesquieu et son œuvre « De l'esprit des lois » en 1758, qui consiste en une séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif d‘un État. L'interprétation de cette théorie forme une classification des régimes politiques avec notamment les régimes parlementaires d'un côté et les régimes présidentiels de l‘autre.

Cependant la différenciation de ces deux régimes est de plus en plus difficile à caractériser aujourd'hui notamment avec les évolutions qu'ont connues les régimes politiques depuis la naissance de cette classification, c'est ainsi que Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat écrit que « La classification des régimes politiques en « régimes parlementaires » et « régimes présidentiels » est plus politique que scientifique ». En effet, Mme le Professeur dénonce en quelque sorte dans ce texte cette classification qui « ne renseigne pas véritablement sur la répartition des pouvoirs, ni même sur les pouvoirs réciproques du législatif et de l'exécutif » et qui perd donc de sa valeur dans la pratique d'aujourd'hui.

Extraits

[...] Finalement, Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat exprime dans le dernier paragraphe du texte étudié qu'il reste aujourd'hui comme différenciation entre les régimes parlementaires et présidentiels les principes de révocabilité mutuelle et d'irrévocabilité mutuelle que sont les séparations souples et rigides des pouvoirs. Pour conclure, Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat résume dans ces quelques lignes la valeur actuelle de la classification des régimes politiques en régimes parlementaires et présidentiels avec précision; en effet, la première partie de son texte montre que la distinction de ces deux régimes politiques n'est plus pertinente en pratique, car ils ont tendance à se rapprocher l'un de l'autre, mais la suite de son texte précise cependant qu'il reste que les régimes parlementaires et présidentiels sont différentiables par définition. [...]

[...] Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat utilise comme exemple les États-Unis d'Amérique qui sont aujourd'hui le seul pays qui applique réellement le régime présidentiel. Après la phrase le Parlement a plus de pouvoirs dans un régime parlementaire que dans un régime présidentiel Mme le Professeur indique mais ce n'est pas sûr qui renforce la locution A priori et qui tend d'autant plus à contredire la classification théorique des régimes parlementaires et présidentiels. Après avoir soutenu par l'exemple de la Grande-Bretagne qu'il existait un paradoxe dans la classification des régimes parlementaires, Mme le Professeur soutient qu'il existe dans l'autre sens également un paradoxe dans la classification des régimes présidentiels. [...]

[...] Ainsi, le Congrès américain pouvant être opposé au Président, les pouvoirs de ce dernier sont réduits par rapport à ceux du premier ministre britannique qui ne connaît aucune opposition parlementaire. Finalement, la phrase A priori, le Parlement a plus de pouvoir dans un régime parlementaire que dans un régime présidentiel, mais ce n'est pas sûr écrite par Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat exprime la défaillance actuel de la classification traditionnelle des régimes parlementaires et présidentiel, cependant Mme le Professeur fait preuve d'une certaine délicatesse en dénonçant cette défaillance, notamment avec la mise en italique de la jonction A priori elle dégage de plus dans la suite de son texte la valeur réelle de la différenciation des régimes aujourd'hui. [...]

[...] Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat illustre habilement ce fait en prenant l'exemple de la Grande-Bretagne qui est l'archétype des régimes parlementaires. La locution A priori précédant le Parlement a plus de pouvoirs dans un régime parlementaire exprime bien l'aspect théorique de cette phrase selon Mme le Professeur, qui justifie l'idée émise par cette locution en prenant l'exemple de la Grande-Bretagne. En effet, l'élection des parlementaires britanniques masque en fait l'élection du premier ministre qui est le chef de la majorité, il trouve ainsi sa légitimité dans un suffrage universel quasi direct. [...]

[...] Cependant, la différenciation de ces deux régimes est de plus en plus difficile à caractériser aujourd'hui notamment avec les évolutions qu'ont connues les régimes politiques depuis la naissance de cette classification, c'est ainsi que Mme le Professeur Arlette Heymann-Doat écrit que La classification des régimes politiques en régimes parlementaires et régimes présidentiels est plus politique que scientifique En effet, Mme le Professeur dénonce en quelque sorte dans ce texte cette classification qui ne renseigne pas véritablement sur la répartition des pouvoirs, ni même sur les pouvoirs réciproques du législatif et de l'exécutif et qui perd donc de sa valeur dans la pratique d'aujourd'hui. Le problème étant alors de savoir si la classification des régimes politiques en régimes parlementaires et présidentiels est-elle encore pertinente dans le monde moderne ? Afin d'expliciter ce problème, le texte de Mme le Professeur Arlette Heyman-Doat sera commenté dans un plan linéaire qui énonce premièrement la différenciation pratique des régimes parlementaires et présidentiels à l'époque moderne et ensuite le reste aujourd'hui de la différenciation théorique de ces régimes politiques (II). [...]