Le régime présidentiel en 1848

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Le régime présidentiel en 1848, fiche technique



A l'issue de la Révolution de 1848, la France se retrouve une nouvelle fois sans régime légal. Mais contrairement aux fois précédentes, ce ne sont pas les révolutionnaires eux-mêmes qui vont rédiger la nouvelle Constitution, mais une assemblée élue après de nombreuses révoltes parisiennes, nettement plus conservatrice. Ces circonstances entraîneront une réaction exécutive par rapport aux dernières constitutions, plus parlementaires.

Extraits

[...] 68) qui échoue à se transformer en régime parlementaire. Malgré une claire répartition des compétences, la Constitution reste étonnamment floue en ce qui concerne les modalités concrètes de gouvernement. Ainsi, si les ministres sont nommés et révoqués par le Président (art. et que la Constitution les déclare responsables (art. elle ne précise pas de qui ils émanent et devant qui ils sont responsables. Le Président est-il tenu de les choisir au sein de la majorité de l'Assemblée ? Si cette version, correspondant à un régime parlementaire dans lequel l'exécutif gouvernant émane du pouvoir législatif, semble s'imposer au début (le ministère Barrot démissionnera lors de la séparation de la Constituante pour être réinvesti par la Législative), elle se heurte rapidement à Louis-Napoléon Bonaparte. [...]

[...] Le régime présidentiel en 1848 A l'issue de la Révolution de 1848, la France se retrouve une nouvelle fois sans régime légal. Mais contrairement aux fois précédentes, ce ne sont pas les révolutionnaires eux-mêmes qui vont rédiger la nouvelle Constitution, mais une assemblée élue après de nombreuses révoltes parisiennes, nettement plus conservatrice. Ces circonstances entraîneront une réaction exécutive par rapport aux dernières constitutions, plus parlementaires. La France va se doter pour la première (et dernière fois, le 4 Novembre 1848, d'un régime présidentiel. [...]

[...] fixe le nombre des ministres et leurs attributions (art. élit le vice-président sur proposition du Président (art. 70) Président : droit d'initiative (art. surveille et assure l'exécution des lois (art. dispose de la force armée (art. négocie et ratifie les traités (art. peut demander qu'une loi soit rediscutée (art. nomme et révoque les ministres, ainsi qu'un nombre important de généraux et fonctionnaires (art. 64) Les pouvoirs ont donc des attributions clairement définies, et la séparation est absolue. C'est pourquoi les parlementaires ne peuvent pas devenir ministres. [...]

[...] Le régime parlementaire a donc échoué, du moins tant qu'un Bonaparte est au pouvoir. Mais après ? II . qui échouera faute d'avoir pu envisager des solutions aux conflits entre le Président et l'Assemblée L'échec du régime présidentiel : une crise due à Louis-Napoléon Bonaparte En effet, la présidence Bonaparte semble devoir être une parenthèse, et la victoire de la République parlementaire est annoncée par tous les démocs-soc (démocrates-socialistes, au sens non- marxiste du terme) pour les élections présidentielles de 1852. [...]

[...] Plus largement, le régime présidentiel, à l'américaine, de séparation stricte des pouvoirs, est tombé en discrédit jusqu'à aujourd'hui, et la peur d'un conflit insoluble entre l'exécutif et le législatif hante toujours les Constituants de 1958, qui tranchent en faveur d'un régime présidentialiste affirmant très nettement la prééminence du Président de la République sur la représentation nationale. Bibliographie AGULHON Maurice ou l'apprentissage de la République, coll. Nouvelle histoire de la France contemporaine, t.8, Seuil, Paris DUVERGER Maurice, Les Constitutions de la France, QSJ, PUF Paris GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques, 19e édition, coll. [...]