Le régime parlementaire in Mélanges R. Carre de Malberg - de René Capitant, 1933

Résumé du document

La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil » en 1690, puis par Montesquieu dans « l'Esprit des lois » en 1748. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle penche pour que chacune d'entre elles soit exercée par des organes distincts et indépendants.
Le régime parlementaire apparait donc comme le régime politique dans lequel la puissance exécutive dépend de la puissance législative. Dans ce système, il existe donc une véritable collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs, car ces derniers sont dotés de moyens d'actions et de pressions réciproques. Ce régime est caractérisé par une séparation dite « souple » des pouvoirs tendant à leur équilibre.

Extraits

[...] Les caractéristiques du régime parlementaire Le régime parlementaire est fondé sur la conception de la séparation des pouvoirs. C'est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. Ainsi, il parait important d'aborder l'effacement des pouvoirs du monarque avant d'observer l'amplification du pouvoir de l'Assemblée L'effacement des pouvoirs du monarque L'origine historique de la théorie est l'expérience britannique. [...]

[...] Dans ce système, il existe donc une véritable collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs, car ces derniers sont dotés de moyens d'actions et de pressions réciproques. Ce régime est caractérisé par une séparation dite souple des pouvoirs tendant à leur équilibre. Dans le texte Le régime parlementaire in Mélanges R. Carré de Malberg René Capitant, homme politique et juriste français, montre l'évolution des régimes politiques qui passent d'une monarchie vers un régime parlementaire, qui a lui-même donné naissance à divers régimes politiques. Il s'intéresse donc à la notion de régime parlementaire : c'est la séparation souple des pouvoirs et de fait, à sa finalité. [...]

[...] Le régime parlementaire dualiste met en exergue la manière plus ou moins pertinente de faire cohabiter deux pouvoirs, c'est-à-dire le législatif et l'exécutif, et trois organes, c'est- à-dire le Chef de l'Etat, le gouvernement et le Parlement. Le parlementarisme dualiste est défini comme un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : les Chambres d'une part, le Chef de l'Etat d'autre part. Mais ce système apparait comme étant instable. En effet, si l'opposition est trop forte entre le roi et la Chambre, le compromis ne peut être réalisé et le ministère tombe. [...]

[...] Dans ce cas précis, il y aura prédominance de la chambre. Dans la deuxième variante du parlementarisme moniste, il existe un parti majoritaire dit homogène qui est stable et discipliné à la Chambre. De sorte que le gouvernement est formé de l'équipe dirigeante ce parti. L'organe prédominant est alors le Cabinet, car c'est lui qui exerce le pouvoir sur la majorité. [...]

[...] Sous un régime parlementaire moniste, le Chef de l'État ne joue qu'un rôle politique minime. En effet, son statut est avant tout honorifique et il est principalement le garant de l'unité nationale. Le parlementarisme moniste est un système dans lequel le gouvernement ne dépend plus que d'une seule autorité : c'est la Chambre, qui peut le révoquer à tout moment et, elle en détermine la composition et la politique. Ce système permet en pratique de refléter la majorité. Pourtant, ce système n'entraîne pas nécessairement la prédominance de la Chambre. [...]