René Capitant, "L'évolution du régime parlementaire" : commentaire

Résumé du document

Apparu au milieu du XVIIIème siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXème siècle en France, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant «la différenciation des organes exécutifs et législatifs ». Dans ce système, il existe donc une véritable collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs car ces derniers sont dotés de moyens d'actions et de pressions réciproques. Ce régime est caractérisé par une séparation dite « souple » des pouvoirs tendant à leur équilibre.

Dans le texte étudié publié en 1933, l'auteur est René Capitant, homme politique et juriste français du XXème siècle. Il nous expose ici son point de vue quant à l'évolution du régime parlementaire, puis finit par en donner une critique. Pour lui, le régime parlementaire a trop évolué. Partant du principe que le régime parlementaire met fin à une monarchie absolue du Roi, il a fait place petit à petit à une autre monarchie, celle de l'Assemblée. Cela nous amène à nous interroger sur l'évolution du régime parlementaire (...)

Extraits

[...] C'est ici que l'on sent le passage du pénal, de l'ordre de l'objectif, au politique qui est subjectif : politisation de la responsabilité. On entre ici dans un véritable régime parlementaire. La première démission d'un ministre fut celle de Walpole en 1742. La doctrine considère que le régime parlementaire atteint son rythme de croisières lorsque cette responsabilité politique devient collective : tout le gouvernement se sent solidaire de ce qui est reproché à un ministre. C'est le principe de la collégialité et de la solidarité gouvernementale. [...]

[...] Comme l'auteur le pense, le chef de l'Etat n'a plus qu'une fonction honorifique et se tient en retrait du combat politique. La contre-partie à cette absence de pouvoir réel est son irresponsabilié politique. Certes, il désigne le chef du gouvernement. Mais son choix est limité puisqu'il doit en principe désigner le leader de la majorité parlementaire (le leader du parti ou de la coalition victorieuse des élections). Le passage d'un régime d'Assemblée au régime gouvernementale le Gouvernement d'assemblée semble être l'aboutissement logique, sinon historique, de cette évolution, réalisant après l'élimination du chef de l'Etat, la monarchie de l'assemblée René Capitant met l'accent sur une monarchie d'assemblée Il pense que l'assemblée après avoir enlevé une grande partie des pouvoirs au chef de l'Etat, celle-ci va donc en conserver la majorité. [...]

[...] Il nous expose ici son point de vue quant-à l'évolution du régime parlementaire, puis finit par en donner une critique. Pour lui, le régime parlementaire a trop évolué. Partant du principe que le régime parlementaire met fin à une monarchie absolue du Roi, il a fait place petit à petit à une autre monarchie, celle de l'Assemblée.Cela nous amène à nous interroger sur l'évolution du régime parlementaire. Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire, a-t-elle pu entrainer une inégale répartition dans la séparation des pouvoirs? [...]

[...] On peut dire que les élections législatives anglaises sont des élections présidentielles déguisées. Une fois nommé par le monarque, le Premier Ministre n'a alors aucune chance d'être renversé. Pendant quatre ans, le Premier Ministre jouit d'une stabilité qui ne lui fera pas défaut. Il forme alors un cabinet, composé de ministres, qui règne en maître sur la majorité à la Chambre des Communes. Il obtient toujours de cette majorité l'adoption des projets de loi qu'il lui soumet. Tout se passe en Angleterre comme si le gouvernement disposait non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif. [...]

[...] Cette instabilité parlementaire entraîne une instabilité gouvernementale, et un immobilisme. Car si les majorités changent, les hommes eux ne changent pas. Non seulement ce régime était inefficace, mais il n'était même pas démocratique, car il n'y avait pas de renouvellement du personnel politique. Le Parlement, dans un régime d'assemblée, est un Parlement hypertrophié, qui empêche les gouvernements de durer, qui de plus empêche le changement, et qui est anti-démocratique. Ce système a sévi jusqu'en 1993, où une grande loi a été adoptée au référendum, instaurant une grande dose de scrutin majoritaire. [...]