Le référendum est-il démocratique ? - publié le 29/12/2008

Résumé du document

Le référendum est-il démocratique ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel. Correction donée par un professeur.



Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil constitutionnel , le Président peu tout proposer même des lois anticonstitutionnelles. Dès 1962, le conseil constitutionnel refuse de contrôler les lois votées par référendum. Le référendum apparaît comme un risque au yeux du parlement pour la démocratie et l'État de droit.





I.Le référendum, une procédure démocratique ayant du mal à s'imposer.

II.Le référendum: une procédure démocratique à développer

Extraits

[...] Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil constitutionnel, le Président peu tout proposé même des lois anticonstitutionnelles. Dès 1962, le conseil constitutionnel refuse de contrôler les lois votées par referendum. Le referendum apparaît comme un risque aux yeux du parlement pour la démocratie et l'Etat de droit. Le referendum s'est implanté sans la vie politique française même si on y a recours très rarement. II. Le référendum: une procédure démocratique à développer. Le referendum connait un engouement au niveau citoyen. Ils se sentent en position d'arbitrage et veulent voir se développé le référendum. [...]

[...] Le référendum, une procédure démocratique ayant du mal à s'imposer. Une nouvelle procédure d'appel au peuple, s'est heurté au parlement car il est exclut et très marqué par le négatif de l'histoire française. A. Exclusion des parlementaires par le recours au référendum niveaux: Rédaction art 11 montre qu'a l'exception de la possibilité pour les parlementaire d'intervenir dans l'étape de la proposition, aucune prise sur la question posée ni sur l'opportunité du référendum. Il s'agit au niveau législatif de faire voter une loi sans vote du parlement d'ou leurs hostilité. [...]

[...] Le référendum est il démocratique? INTRO: Dans le système français. Art 2 constitution 4 oct. 1958=> possibilité d'expression directe du peuple. Les citoyens participeront parfois directement à la vie du régime. Le GDG très attaché a cette participation avec sa réforme du suffrage universel direct. Selon l'art 11 qui donne les conditions de mise en application du référendum. Le PDR peu sur proposition de gouvernement ou sur accord des deux assemblées soumettre au referendum un certains nombres de textes. Domaine de la portée du référendum: =>organisation des pouvoirs publics =>réforme relative à la politique économique, sociale, environnementale de la nation. [...]

[...] C'est la démocratie directe ou semi directe. C'est au peuple de prendre la décision en étant éclaircit par l'avis des partis et du Président. B. Vers une utilisation plus large. Dès 1984, Mitterrand souhaitait élargir aux libertés publiques, mais hostilité du sénat. La création du comité VEDEL: élargir le champ du referendum mais il a fallut attendre Jacques Chirac en 1995 puis une réforme en 2008 pour voir s'élargir les champs d'applications et apparaître une demande en matière d'initiative populaire. [...]