Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État

Résumé du document

Raymond Carré de Malberg nait le 1er septembre 1861 à Strasbourg et meurt en 1935. C'est un juriste positiviste. D'après lui le droit doit être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il pense que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est autolimité. Il critique d'ailleurs dans « Contribution à la théorie générale de l'État » le parlementarisme absolu de la troisième république.

L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peuvent s'en attribuer l'exercice.» La souveraineté est un principe abstrait désignant l'instance qui détient l'autorité légitime ; d'origine divine ou humaine. Le peuple exprime cette souveraineté par l'intermédiaire du suffrage. Les représentants tiennent leur légitimité de cette élection puisque le suffrage est un moyen d'exprimer la volonté générale. Auparavant cela a posé un problème de suprématie du corps législatif par rapport au corps électoral. Il a donc fallu instaurer un système permettant le la limitation du pouvoir législatif. Il faut alors se demander si le suffrage et le système électoral est un moyen d'assurer la limitation du pouvoir.

Extraits

[...] Il faut alors se demander si le suffrage et le système électoral est un moyen d'assurer la limitation du pouvoir . Même si le suffrage est garant de la souveraineté nationale, le système électoral n'a pas toujours contribué au contrôle du pouvoir. I : Le suffrage, garant de la souveraineté nationale Pour garantir la souveraineté nationale il faut tout d'abord obtenir le droit au suffrage, qu'il soit restreint ou universel, même si ce dernier est enclin aux critiques. Le droit au suffrage Le droit au suffrage est le moyen donné au peuple de donner son opinion. [...]

[...] Le suffrage capacitaire La limitation ici n'est plus portée sur la fortune mais sur l'instruction. Le suffrage est réservé aux titulaires de certains diplômes, ou de certaines fonctions. Il fonctionne en principe comme le suffrage censitaire, c'est-à-dire qu'il réserve le droit de vote à une minorité de citoyens qualifiés. La seule différente qui peut être faite entre ces deux types de suffrage restreints c'est que le suffrage capacitaire n'a pas connu l'extension qu'a connue le suffrage censitaire. Le suffrage capacitaire est en faite une correction apportée au suffrage censitaire. [...]

[...] Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État Raymond Carré de Malberg nait le 1er septembre 1861 à Strasbourg et meurt en 1935. C'est un juriste positiviste. D'après lui le droit doit être séparé de la morale mais également du droit naturel et de la politique. Il pense que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'État est autolimité. Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. [...]

[...] Enfin au Parlement les décisions sont prises souvent à quelques voix de majorité. Au total bien des lois sont approuvées par des élus qui ont été investis par et même moins, de la population. On pourra parler alors de la minorité gouvernante Enfin il ne faudrait pas oublier que le suffrage universel n'est pas admis partout (Arabie Saoudite, Libye). Les limites et les dangers du suffrage universel n'en condamnent pas le principe. Leur connaissance permet seulement de souligner qu'il n'est pas une potion magique permettant de réaliser l'idéal démocratique. [...]

[...] C'est pourquoi le suffrage universel a été largement critiqué, sans toutefois le remettre entièrement en cause. Le suffrage universel enclin aux critiques Longtemps on a considéré que la démocratie se réalisait dans le suffrage universel. Il répondait à une aspiration de dignité pour l'homme, pour le citoyen, et on lui attribuait des vertus quasi miraculeuses pour le choix de ceux qui seront chargés de la conduite des affaires de l'État, la sagesse de leurs décisions et le développement de la prospérité et de la justice sociale. Le suffrage universel a pris valeur de ''mythe''. [...]