Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre: Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions

Résumé du document

« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national », tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française, le Conseil constitutionnel propose de la comprendre à travers les écrits donnant lieu à une étude de la Constitution en 20 questions. Parmi ces écrits, Jean Massot, président de la section honoraire du Conseil d'Etat, défini quelle est la place du Président de la République et défini ainsi le statut, le rôle, la situation particulière de celui-ci.

Extraits

[...] Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre: Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national tel sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. À l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française, le Conseil constitutionnel propose de la comprendre à travers les écrits donnant lieu à une étude de la Constitution en 20 questions. [...]

[...] De plus, comme nous le rappelle Jean Monnet, la coïncidence des majorités a fait du programme du gouvernement, sur lequel le premier ministre engage normalement sa responsabilité devant l'Assemblée nationale en vertu de l'article 49, la traduction fidèle des engagements pris par le Président de la République . Pour le premier ministre, le soutien de la majorité parlementaire est indispensable. Cependant lorsque les majorités présidentielle et parlementaire ne coïncident pas, il y a des risques de tension entre les deux chefs de l'exécutif. La prééminence du Chef de l'État naît non seulement de ses prérogatives, institutionnalisées dans les textes de la Constitution, mais aussi selon le contexte : si les majorités parlementaire et présidentielle coïncident. [...]

[...] Ce dernier fixe l'action gouvernementale qu'il a défendue durant sa campagne tandis que le premier ministre traduit en actes concrets la volonté présidentielle. De surcroît, le chef de l'État et Gouvernement exerce des droits dits partagés. En effet, le Président de la République nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du premier ministre (article 8 de la Constitution). Théoriquement, le président n'a qu'une compétence limitée en matière de pouvoir réglementaire (article 13- alors que son premier ministre a une compétence générale (article 21). [...]

[...] Peut-on réellement définir le Président de la République comme le chef d'une dyarchie hiérarchisée ? Où dépend-il définitivement du contexte de convergence ou de divergence d'orientation politique des autres organes politiques ? On constate une prédominance du chef de l'État lorsque la majorité parlementaire coïncide avec la majorité présidentielle Dans ces conditions son premier ministre n'est que subordonné certes il doit conduire et déterminer la politique de la Nation, tel que le préconise l'article 20 de la Constitution, en revanche il reste le traducteur fidèle des engagements pris par le Président Si les résultats des élections législatives vont de pair avec le souhait du Président, ce dernier dispose de pouvoirs réels. [...]

[...] À la différence des Présidents de la III et IV République qui se contentaient inaugurer les chrysanthèmes le président de la V République jouit de prérogatives importantes. Si la Constitution le définit comme un arbitre (article et fait du premier ministre le chef du pouvoir exécutif (article 20 et le Président s'est imposé, notamment par la pratique, comme le véritable décideur. Les prérogatives du Président de la République sont regroupées dans les articles 5 à 19 du titre II de la Constitution française du 4 octobre 1958. [...]