Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République

Thèmes abordés

IIIème République, rapport des pouvoirs

Résumé du document

La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un tournant dans la nature du Régime qui gouverna la France de 1870 à 1940. En 1870, la défaite militaire contre la Prusse ayant conduit à la proclamation de la République, le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III, un gouvernement de défense nationale est constitué. Le 8 février 1871 est élu dans des conditions difficiles une Assemblée nationale à majorité monarchiste qui bride l'établissement d'un régime républicain. Cependant, la IIIe République n'a réellement commencé que 5 ans plus tard, avec les lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l'Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. En effet, le processus constituant fut long et chaotique pour des raison liées au fond du projet constitutionnel (opposition des républicains et des monarchistes mais aussi plus conjoncturelles (division du courant monarchiste résultant de la concurrence de deux prétendants au trône). Mais le régime est également fortement marqué par les évènement passé, en effet la conclusion des deux premières républiques par la dictature d'un empereur milite pour une limitation du pouvoir exécutif : le coup d'État de Napoléon III, premier président élu au suffrage universel masculin, est encore un souvenir vivace. C'est pour cela que sous la IIIème République, il est exercé une séparation souple des pouvoirs qu'il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. Ainsi, le président aura un rôle essentiellement représentatif : il ne gouverne pas mais joue un rôle d'arbitre et de gardien des institutions. Le pouvoir exécutif est bicéphale, associant à un président de la République irresponsable,un gouvernement responsable devant le Parlement. Selon la règle d'un régime parlementaire, les ministres ont le pouvoir de contreseing des actes du Président de la République. Quant au pouvoir législatif, il est bicaméral et se compose de deux chambres lesquelles sont la chambre des députés laquelle est élue au suffrage universel masculin direct et dispose de la plénitude des pouvoirs législatif et de contrôle et le Sénat qui joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des institutions.

Extraits

[...] Aussi, sous réserve de l'autorisation des Chambres pour la ratification de certains traités et la déclaration de guerre, il exerce les prérogatives de la souveraineté internationale. Les ministres sont donc nommés, et révoqués, par le Président de la République. D'après l'article 6 de la loi du 25 février 1875, ils sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et même individuellement de leurs actes personnels ». C'est la première fois qu'apparaît explicitement leur responsabilité politique. [...]

[...] L'harmonie cesse où l'effacement commence. ». On comprend dès lors que ce régime parlementaire « inauthentique » qu'était la IIIème République semblait voué à l'échec. De plus l'usure et un affrontement éprouvant avec l'Allemagne vont accentuer les conséquences néfastes d'un affaiblissement trop marqué du pouvoir exécutif et entraîner la chute du régime. La Troisième République prend fin le 10 juillet 1940 par la délégation des pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain. Le référendum 21 octobre 1945, organisé par le Gouvernement provisoire de la République française, adoptant la loi constitutionnelle de 1945, prépare l'avènement de la Quatrième République, par la Constitution du 27 octobre 1946. [...]

[...] Les pouvoirs attribués à la chambre basse sont très peu nombreux. Dans la lettre de la constitution, elle est, bien que procédant du suffrage universel, bien plus faible que le Sénat. Elle a le pouvoir de mettre en accusation le président de la République pour haute trahison : « Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés [ Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. [...]

[...] La responsabilité devant les deux Chambres impose au gouvernement une double confiance et multiplie les risques de crise. Enfin, la procédure de mise en jeu de la responsabilité n'est pas rationalisée : le gouvernement peut être interpellé à tout moment devant le Parlement et mis en minorité à la majorité simple ; la responsabilité du gouvernement peut être engagé par un ministre sans délibération gouvernementale préalable. Conclusion : Jules Ferry a définit le régime parlementaire de la manière suivante, « La véritable forme du gouvernement parlementaire n'est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble trop à l'impuissance. [...]

[...] Aussi, il serait intéressant de se demander comment s'articule les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au sein de l'organisation "parlementaire" de la IIIème République ? Nous observerons dans un premier temps, ce que prévoit théoriquement la loi constitutionnelle en ce qui concerne respectivement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif puis nous verrons comment la pratique à réorganiser les pouvoirs politiques de manière tout autre (II). Des lois qui prône théoriquement l'égalité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la III ème République Dans une conception classique, le régime parlementaire implique une collaboration sur le pied d'égalité entre le parlement et le gouvernement. [...]