R. Capitant, "La réforme du parlementarisme"

Résumé du document

Ce texte est un extrait tiré de l'ouvrage « Entre deux guerres » de Capitaut et qui s'intitule La réforme du parlementarisme. L'auteur y expose la définition du parlementarisme en insistant sur les tensions de sens qu'elle représente ainsi que la façon dont il a été réformé pour devenir le parlementarisme moderne d'aujourd'hui.
Le régime parlementaire constitue un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'actions communs, tel que l'initiative des lois. Et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du parlement.

Extraits

[...] On se pose alors la question suivante : la réforme du parlementarisme a-t-elle conduit à une corruption, une déviation de celui-ci ? Cette problématique nous amène donc à réfléchir sur la concrétisation du pouvoir gouvernemental et à étudier la continuité du parlementarisme originel par la souveraineté du parlement et la collaboration entre les pouvoirs (II). I Le parlementarisme moderne : concrétisation du pourvoir gouvernemental La réforme du parlementarisme en Angleterre s'est traduite par une atténuation des pouvoirs législatif et exécutif au profit d'un nouveau pouvoir dit gouvernemental. [...]

[...] Le cabinet, sorte de gouvernement au sein du gouvernement comprend les principaux ministres qui sont choisit et démis par le premier ministre. C'est lui qui exerce tous les pouvoirs de la couronne, il détient le leadership de la majorité et tire sa légitimité politique d'une élection démocratique. Non seulement il exerce le pouvoir exécutif proprement dit, mais il détient en outre, le pouvoir de produire une législation déléguée. Le premier ministre dispose d'un certain nombre de pouvoirs propres qui font de lui plus que le premier des ministres. [...]

[...] La chambre des Lords est également la juridiction suprême en Grande- Bretagne, celle qui tranche les litiges en dernier ressort et établit la jurisprudence. Les relations entre les pouvoirs, un régime de collaboration Les rapports entre le parlement et l'exécutif se trouvent dans l'exercice de la fonction législative et dans le contrôle permanent de l'activité gouvernementale. On observe un contrôle réel du gouvernement par l'opposition et par sa propre majorité. Mais aussi une autolimitation du gouvernement qui exerce le pouvoir avec modération. L'alternance des partis politiques existe sans pour autant compromettre l'autorité gouvernementale. [...]

[...] Le pouvoir législatif, comme le pouvoir exécutif est devenu un pouvoir gouvernemental. Le vote des communes se borne à faire écho au programme du cabinet. C'est au gouvernement que revient la tache de gouverner. Il dispose de la chambre des communes qui est résignée à suivre le programme ministériel, car le parti du Premier ministre qui a gagné les élections dispose d'une majorité absolue de sièges. Quand on parle de la souveraineté des communes, il s'agit en fait essentiellement de la volonté du parti majoritaire donc du Premier ministre. [...]

[...] Capitant, La réforme du parlementarisme Ce texte est un extrait tiré de l'ouvrage Entre deux guerres de Capitaut et qui s'intitule La réforme du parlementarisme. L'auteur y expose la définition du parlementarisme en insistant sur les tensions de sens qu'elle représente ainsi que la façon dont il a été réformé pour devenir le parlementarisme moderne d'aujourd'hui. Le régime parlementaire constitue un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'actions communes, telles que l'initiative des lois. [...]