En quoi la constitution de De Gaulle peut-elle changer le gouvernement en France?: le discours de Bayeux

Résumé du document

Dans ce discours, on peut noter deux grands évènements, le passé et le projet ; quatre rappels celui du désastre, de la résistance, de la dictature et celui de la libération. Quatre prescriptions institutionnelles : l'indépendance de l'exécutif, le contrôle exercé par le parlement, le bicamérisme, et le droit de dissolution. De Gaulle oppose le désastre « de la France et des Alliés » à la victoire « finale des alliés et de la France ». Il évoque les rapports entre la faiblesse des institutions et les malheurs de la patrie. Il trace les grandes lignes de ce que sera la future constitution.
Le discours de Bayeux arrive lors d'une grande instabilité ministérielle. En effet, le gouvernement était fréquemment renversé pendant la IIIème République.

Extraits

[...] De plus, on essaye de réorganiser les modalités de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale avec pour objectif de limiter les risques de renversement du gouvernement. Après avoir vu les échecs de la IIIème et IVème république, nous allons voir l'idée de De Gaulle. II- sa vision de la future France La Constitution reprend pour l'essentiel les idées de De Gaulle dans son discours de Bayeux. Il faut renforcer l'autorité de l'Etat en renforçant le pouvoir exécutif. Debré, ancien parlementaire, va mettre en place des techniques de nature à limiter les pouvoirs du Parlement. [...]

[...] Il a le pouvoir d'organiser un référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale, de nommer les ministres, de promulguer les lois, de prendre des décrets. Il a désormais, les pouvoirs exécutifs entre ses mains. On renforce le gouvernement et notamment son rôle puisque la constitution dit que le gouvernement détermine et conduit la politique nationale. Sous la III et IV république c'était plutôt le parlement. On lui a donné des moyens comme le contrôle de l'ordre du jour de l'assemblée parlementaire (le gouvernement maitrise le programme de cette assemblée). [...]

[...] On a besoin d'un gouvernement efficace. Le parlement ne peut pas travailler efficacement parce qu'il est trop divisé, la durée des sessions parlementaires est trop brève, à une période ou on a besoin de plus de lois. Ce parlement qui n'arrive pas adopter toutes les lois va mettre en place une technique qui consiste à déléguer son pouvoir législatif au gouvernement en adoptant des lois de pleins pouvoirs par lesquelles il autorise le gouvernement à prendre des mesures qui devrait être prises par le parlement. [...]

[...] De ce fait, la constitution vue par De Gaulle va permettre une séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. renforcement de la séparation des pouvoirs C'est un objectif de De gaulle dans son discours de Bayeux. Pour réaffirmer la séparation des pouvoirs, on va donner une grande autonomie au pouvoir exécutif. Ca va passer par un nouveau mode d'élection du président de la République qui auparavant était élu pas les parlementaires. En 1958, on met en place un mode d'élection par un collège électoral élargi d'environ personnes (les parlementaires, les élus locaux). [...]

[...] la IVème république : un échec au niveau de la séparation des pouvoirs Le 3 juin 1944, le comité français de libération nationale, se transforme en gouvernement provisoire de la République française. Le 25 aout 1944, le siège du gouvernement provisoire de la République française est transféré à Paris. Il va diriger la France jusqu'à l'adoption d'une constitution. De Gaulle va le présider jusqu'en 1946. Il y'a une Assemblée nationale où siègent les députés et un Conseil de la République, qui est l'équivalent du Sénat que l'on connaît aujourd'hui. [...]