Le Président et le Congrès des États-Unis sont-ils des "associés rivaux" condamnés à vivre ensemble ?

Résumé du document

La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de la séparation des pouvoirs de la part des Américains. Cette séparation rigide se caractérise par l'absence de moyens d'actions réciproques, c'est-à-dire que l'exécutif n'est pas responsable politiquement et le Congrès ne peut pas être dissout par le Président. Elle se caractérise également par une spécialisation d'un organe dans une fonction, c'est-à-dire qu'un organe est responsable de tout l'exécutif et l'autre de tout le législatif. Nous pouvons donc dire que le régime des États-Unis est un régime présidentiel.
A priori, la séparation stricte des pouvoirs conduirait à ne pas parler de rapport entre les pouvoirs, ce serait un contresens. En effet, par principe, chaque pouvoir est confiné dans son propre domaine de compétence.

On est toujours face à un régime présidentiel, mais il n'y a toutefois pas complètement de spécialisation d'un organe dans une fonction propre. Il y a en permanence un rapport de force qui s'insinue entre le Président et le Congrès.
Jean Pierre Lassale, dans un texte intitulé « Les Institutions des États-Unis » parle même « d'associés rivaux condamnés à vivre ensemble ».
Il est donc essentiel de se demander quelles sont les relations qui caractérisent les rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès.

Extraits

[...] Le Congrès exerce également, en principe, le pouvoir budgétaire (son initiative et son adoption mais la situation réelle a évolué après la création de deux textes : tout d'abord depuis le Budget and Accounting Act de 1921 qui permet au Président de soumettre un véritable projet de budget. Progressivement, il ira jusqu'à refuser telle ou telle partie du budget, c'est ce que l'on appelle l'impoundment. Puis, en 1974, le Budget and Contrôle Act redonne au Congrès un poids plus important dans la procédure budgétaire en lui permettant de disposer des informations techniques. D'autre part,l'impoundment est désormais interdit. La limite des rapports entre le Congrès et le Président sur le plan institutionnel est donc bien définie. [...]

[...] Jean Pierre Lassale, dans un texte intitulé Les Institutions des États- Unis parle même d'associés rivaux condamnés à vivre ensemble Il est donc essentiel de se demander quelles sont les relations qui caractérisent les rapports entre le Président des États-Unis et le Congrès. I. La limitation des rapports entre le Congrès et le Président sur le plan institutionnel Dans son ouvrage intitulé l'Esprit des Lois »,Montesquieu dit qu'il faut trouver un moyen de limiter le pouvoir Cette limitation va passer par la séparation des pouvoirs. [...]

[...] Président et Congrès sont des associés rivaux condamnés à vivre ensemble Plan I. La limitation des rapports entre le Congrès et le Président sur le plan institutionnel A. La séparation des pouvoirs à l'origine de la séparation entre le Congrès et le Président B. Le statut et les pouvoirs du Président des États-Unis C. La composition et les pouvoirs du Congrès II. Un assouplissement progressif de cette séparation des pouvoirs sur le plan politique A. Les moyens de pression du Président sur le Congrès B. [...]

[...] Les états sont donc divisés en circonscriptions redécoupées tous les dix ans après chaque recensement. Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à un tour. Le Sénat quant à lui,est composé de cent sénateurs,selon J.F Kennedy,il s'agit du club le plus fermé au monde. Chaque état élit deux sénateurs quelque soit l'importance de la population puisqu'ils représentent l'État et non la population. Ils sont cependant élus directement par la population au scrutin majoritaire à un tour pour un mandat de six ans. [...]

[...] Le Congrès usera de ces prérogatives encore plus facilement, car il ne peut pas être dissout par le Président. Les périodes de gouvernement présidentiel, quant à elles, relèvent du fait que le pouvoir exécutif exerce une véritable emprise. On a pu assister à l'accroissement de son influence sur le plan législatif ( le discours sur l'état des Nations) et budgétaire (l'impoundment). Il ne faut pas oublier également ses moyens en tant que commandant en chef et le fait qu'il dirige la politique étrangère. [...]