Préambule et titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 - principes et obligations de l'Etat

Résumé du document

Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à rédiger une Constitution) le 9 juillet 1789. Par la suite cette assemblée rédigera le préambule de la Constitution le 26 août 1789 qui portait le nom de « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ».

C'est le 3 septembre 1791 que se matérialise l'aboutissement de la lutte de l'assemblée avec la rédaction de la Constitution, puis son approbation et le serment fait par le roi le 13 et 14 septembre. Ce texte est extrait de la Constitution de 1791, puisqu'il n'est composé que du préambule et du titre premier, alors que le texte comporte en réalité 7 titres.

Extraits

[...] La Constitution pose donc les bases d'un régime sous la forme d'une monarchie parlementaire, fortement inspirée du système britannique. La référence au futur Code civil à venir et un point crucial où la monarchie a échouée, mais avec la forte centralisation du pourvoir de l'ancien régime avait permis de commencer à créer un droit unique à l'ensemble du royaume, a éclipsé la coutume au profit des ordonnances royales et désormais au profit de la Loi. L'œuvre de rédaction du Code civil va prendre du temps, et va de nombreuses fois échouer avec Cambacérès qui va faciliter le travail des juristes sous Napoléon, où les quatre grands rédacteurs du Code achèveront une œuvre mainte fois évoquée par le passé, mais jamais aboutie. [...]

[...] Par la suite cette assemblée rédigera le préambule de la Constitution le 26 août 1789 qui portait le nom de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen C'est le 3 septembre 1791 que se matérialise l'aboutissement de la lutte de l'assemblée avec la rédaction de la Constitution, puis son approbation et le serment fait par le roi le 13 et 14 septembre. Ce texte est extrait de la Constitution de 1791, puisqu'il n'est composé que du préambule et du titre premier, alors que le texte comporte en réalité 7 titres . [...]

[...] Cette affirmation vient à la fin de la Constitution , de tels propos n'étaient pas inscrits dans la DDHC de 1789, mais montre déjà l'arrivée de l'État providence et surtout l'insertion d'éléments d'une politique sociale au sein même de la Constitution. Mais aussi les prémices d'une politique sociale des chômeurs, en effet en affirmant fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer est une phrase d'actualité et qui montre déjà dès 1791 les problèmes de la vie politique. L'avant-dernier alinéa de la Constitution a donc toujours une particulière résonnante aujourd'hui encore. [...]

[...] Une négation et une réaffirmation de certains principes La négation de l'ancien régime l'abolition de la société d'ordres (Société divisée en ordres : noblesse, clergé, et Tiers-État) Le préambule de la Constitution de 1991 va abolir la société d'ordre où la population française était divisée entre Noblesse, Clergé et Tiers-Etats. Ce préambule va également supprimer toutes les pairies et distinctions héréditaires. L'abolition de tous les privilèges (notamment les corporations, idée d'individualisme révolutionnaire) Ce préambule va également supprimer les corporations qui avaient beaucoup de pouvoir dans leurs domaines sous l'ancien régime. La réaffirmation de nouveaux principes : (référence aux nouveaux principes énoncés par la DDHC) La DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen)du 26 aout 1789 était placée en Tête de la Constitution de avant son préambule. [...]

[...] II) Les nouvelles obligations de l'État Un devoir de remodeler les institutions les réformes institutionnelles accès à tous dans l'administration, répartition des contributions en fonction des facultés, donc l'idée d'un impôt juste en fonction des revenus de chacun et non pas de son appartenance a un ordre voit le jour. la limitation indirecte du pouvoir législatif Le Titre 1er alinéa 3 de la Constitution énumère une série de liberté, d'aller et venir . Mais surtout la liberté de ne pas être arrêté, ni détenu que selon les formes déterminées par la Constitution. [...]