Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Résumé du document

La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle, souhaitait établir un processus d'élaboration de la Constitution le plus démocratique possible dans le but de marquer un retour à des valeurs et des normes démocratiques que le régime de Vichy avait supprimées.

Extraits

[...] l 5 : Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789. Cela marque le retour aux principes fondateurs républicains. On observe également que l'État français rétablit les principes d'égalité et de solidarité du peuple français, là encore, ce préambule met en avant des principes républicains nés durant la Révolution. l 10 : La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français. La fortification des principes républicains : une revalorisation effective des fondements de la nouvelle République Nous remarquons que le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 innove en affirmant l'existence des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République »(PFRLR) (lignes 5-6). [...]

[...] ) à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. Cela met en avant le rôle des syndicats dans la vie économique qui permet une meilleure protection sociale des travailleurs. l 26 : le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. mise en avant du principe de solidarité. Cela renforce également le principe d'une meilleure protection sociale. Dans les faits, cela s'est traduit par la mise en place de la Sécurité Sociale en 1945, véritable innovation en matière sociale. [...]

[...] Nombre de ces principes découlent directement du programme national de la résistance du 15 mars 1945. Cela s'explique notamment par le lien fort qu'il existe, au lendemain de la Guerre, entre le Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire, et le conseil national de la résistance. Nous notons donc que des revendications d'ordre social, écrites explicitement par le conseil de la résistance dans leur programme, ont été inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946. le droit au travail et à l'emploi et la sécurité de l'emploi (et donc également le droit de grève) l 12 : Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi l 17 : le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent La réaffirmation de l'importance du syndicalisme l 14 : Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale Le droit à la sécurité sociale en cas d'incapacité physique ou moral et le droit à la protection de la santé l 23-25 : Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. [...]

[...] ) à la culture Cela permet, couplé à l'accès facilité à l'instruction, de rendre les fonctions les plus hautes accessibles par le simple mérite des individus pour ainsi créer une élite véritable (selon les mots du programme du conseil national de la résistance). L'édification de l'État social grâce à l'accentuation de la notion de collectivité : une base essentielle dans la société nouvelle de l'après-guerre Nous observons que le préambule met l'accent sur la notion de collectivité. Cela induit qu'il faut désormais imaginer la société nouvelle par le biais de la collectivité. Ainsi, ce préambule imagine des libertés collectives, qui étaient totalement absentes des principes originels de la DDHC, qui sont novatrices. l 17 : Tout travailleur participe ( . [...]

[...] l 30 : La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction l 31 : L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État. cela traduit la volonté d'un retour au système républicain. De plus, on observe que ce préambule énonce pour la première fois en France l'égalité parfaite entre les femmes et les hommes, principe qui devient désormais fondamental : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme 9). [...]