Le préambule de la Constitution de 1946

Résumé du document

D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à caractère économique et social.

Extraits

[...] C'est bien qu'on lui accorde une valeur constitutionnelle. La jurisprudence du Conseil d'Etat a très vite incorporé le préambule de 1946 dans le droit positif. Dans un arrêt du 18 avril 1947, le Conseil d'Etat utilise pour la première fois la valeur juridique du préambule de 1946. Les dispositions du préambule, notamment les principes particulièrement nécessaires à notre temps ont donné naissance à des solutions nouvelles dans la jurisprudence du conseil d'Etat, et ont même créé des droits nouveaux comme par l'arrêt Gisti du 8 décembre 1978 a donné lieu à de multiples conséquences sur le regroupement familial et le droit de grève, proclamés dans le préambule de 1946. [...]

[...] De même la liberté d'association est très fréquemment invoquée par le Conseil d'Etat. En conclusion, le rôle des principes énoncés dans le préambule de 1946 a renforcé et fait évoluer les principes généraux du droit. Dans la définition du contenu et de la portée des principes du préambule, le Conseil d'Etat a joué un rôle actif. Le préambule n'a pas été un apport extérieur reçu passivement. Au contraire, la jurisprudence a contribué de façon décisive à l'insertion dans le droit positif des principes constitutionnels. [...]

[...] Le préambule de 1946 s'oppose à la déclaration de 1789 dans beaucoup de principes. Par exemple, la déclaration de 1789 tire vers le libéralisme, l'abstention de l'Etat, la reconnaissance de droits individuels et absolus. Au contraire, le préambule de 1946 tend vers le socialisme et le communisme et un interventionnisme accru. Malgré ces divergences, certains principes montrent l'unité de l'ensemble. Par exemple, en ce qui concerne l'égalité des droits de l'homme et de la femme, ou la garantie de l'exercice des droits individuels ou collectifs au sein de l'union française, les principes particulièrement nécessaires à notre temps n'ont pas l'universalité des droits de l'homme, mais malgré tout, ils restent relatifs à la société et sont la traduction du principe de dignité de la personne humaine. [...]

[...] Les droits nettement déterminés et précis comme la garantie par la loi à la femme de droits égaux à l'homme, le droit d'asile sur le territoire de la République à tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté, Le principe selon lequel "nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances", constituent des principes clairs et précis qui peuvent être transposables et applicables dans le bloc de constitutionnalité. III- La force juridique du preambule La doctrine est divisée sur la force juridique qu'on peut accorder au préambule. [...]