Le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852

Résumé du document

Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République lors de l'élection du 10 décembre 1848 pour une durée de quatre ans, non renouvelable. En 1851, il choisit le 2 décembre, anniversaire du sacre de son oncle pour conduire le coup d'État qui lui permettra de passer du statut de Prince-président à celui d'empereur des Français ; il met donc fin à la seconde République. C'est alors que son conseiller Rouher rédige la nouvelle Constitution promulguée le 14 janvier 1852.

Sous quelle forme de régime le préambule de la Constitution de 1852 est-il constitué ?

Extraits

[...] La constitution du 14 janvier 1852=un principe de démocratie? La démocratie s'opposant à la monarchie se définit dans cette constitution par le suffrage universel cependant cette démocratie de caractère césarienne subtilise une part de souveraineté populaire Une démocratie traduite par un suffrage universel Le suffrage universel est un suffrage qui est reconnu à tous les citoyens d'une nation, sous les seules conditions d'usage concernant l'attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité, mentale). Il est donc historiquement associé à la notion de démocratie pluraliste, fondé sur le principe de la libre désignation des gouvernants par le peuple souverain. [...]

[...] Il détenait aussi le pouvoir judiciaire dans la mesure où la justice était rendue en son nom (comme dans les monarchies). Un pouvoir législatif contrôlé D'après la quatrième base proposée à l'acceptation du peuple du préambule de la constitution du 14 janvier 1852, le corps législatif nommé par le suffrage universel discute et vote les lois Cette affirmation est en partie contradictoire avec le pouvoir exécutif dans la mesure où cette assemblée n'est pas indépendante dans l'exercice de ses fonctions. [...]

[...] La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. C'est donc le peuple qui choisit ses représentants , il est le pouvoir constituant de l'Etat. Dans ce préambule, le peuple s'est prononcé par voie de référendum en acceptant le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte Ce pouvoir de suffrage s'exprime également pour l'élection des députés au corps législatif. Une souveraineté populaire pourtant bafouée Certes le suffrage universel est maintenu, cependant sous le gouvernement de Louis-Napoléon Bonaparte, on parle de démocratie césarienne. [...]

[...] Louis-Napoléon Bonaparte fait ratifier son coup d'Etat par plébiscite les 21 et 22 décembre 1851 qui connut un fort succès (7500000 suffrages ont répondu oui C'est alors que son conseiller Rouher rédige la nouvelle constitution promulguée le 14 janvier 1852. A première vue, le principe de son préambule porte sur une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire sur un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. Sous quelle forme de régime le préambule de la constitution de 1852 est-il constitué ? [...]

[...] De plus, le droit de vote est dépravé dans le plébiscite et dans la désignation de candidats officiels. On peut parler de pratique électorale truquée puisque c'est l'empereur qui choisissait ses candidats. Ces derniers, proposés et soutenus par l'Etat bénéficiaient d'avantages que les autres n'avaient pas .Ils avaient des facilités administratives, pouvaient placarder des affiches, tenir des réunions publiques, soutient des préfets locaux . Les élections étaient donc truquées, le peuple avait le suffrage universel et votaient pour des candidats valorisés ( en 1857, sur 257 députés recommandés par le gouvernement ont été élus). [...]