"Le parlementarisme rationalisé", Pierre Avril

Résumé du document

A partir de 1958, le parlement n'est plus l'incarnation de la souveraineté nationale mais uniquement un pouvoir constitué. Cette conception équilibrée repose sur nouvelle organisation interne du parlement.
Le texte étudié est un extrait tiré de l'ouvrage « Le parlementarisme rationalisé » rédigé par Pierre Avril. L'auteur y expose les conditions d'une reparlementarisation ; il est professeur à l'université Panthéon-Assas à Paris.
Le parlementarisme rationalisé s'analyse comme un ensemble de règles juridiques destinées à préserver la stabilité et l'autorité du gouvernement et ceci même en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Pour cela, il faut règlementer très strictement les relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les techniques du parlementarisme rationalisé sont un substitut à l'absence de majorité.

Extraits

[...] La vraie raison serait, selon M. Avril, le caractère majoritaire du régime, et donc, le présidentialisme majoritaire serait à l'origine du déclin du parlement Cependant, en cas de cohabitation, c'est le parlementarisme majoritaire qui prend le relai A Le présidentialisme majoritaire : l'origine du déclin du parlement Selon la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Mais, lorsque les majorités présidentielle et parlementaire sont identiques, le chef de l'État joue un rôle essentiel. Il décide des grandes orientations, le Premier ministre mettant en œuvre le programme présidentiel. [...]

[...] Le parlementarisme rationalisé est-il à l'origine du déclin du parlement ou bien est-ce le gouvernement majoritaire du régime ? Cette problématique nous amène donc à réfléchir sur le parlementarisme rationalisé, en effet, il apparaît comme la fausse excuse à la marginalisation du parlement et cela nous conduit naturellement à étudier le caractère majoritaire du régime, car il semble, en effet, que la vraie raison à la marginalisation du parlement soit celle-ci (II). I Le parlementarisme rationalisé, une fausse excuse à la marginalisation du parlement Le parlementarisme rationalisé est, selon l'auteur, Pierre Avril, une fausse excuse à la marginalisation du parlement comme il le dit, l'abaissement du parlement de la cinquième république ne résulte pas des contraintes du parlementarisme rationalisé en effet, d'abord car il s'agit d'une situation répandue et ensuite, car dans certains cas, la rationalisation apparaît comme nécessaire A Une situation répandue La marginalisation du parlement se constate chez nos voisins, comme chez nous : en effet, selon l'auteur, la prépondérance des projets sur les propositions et la discipline de vote sont des actions que l'on retrouve aussi chez nos voisins Cette marginalisation s'explique essentiellement par une transformation du rôle de l'exécutif ; Le gouvernement dirige le travail des assemblées ; en effet, l'écart est considérable entre les prérogatives accordées au président par la constitution et la manière dont elles ont été effectivement exercées. [...]

[...] L'article 24 de la constitution définit le parlement comme composé de l'Assemblée nationale et du sénat. En 1958, l'institution du bicamérisme avait pour objet de constituer un facteur d'équilibre dans le système constitutionnel. Au premier niveau, dans la chambre basse, la représentation populaire est considérée comme nécessaire, mais doit être complétée, en raison de son caractère superficiel, par une représentation plus profonde. La fonction de régulation n'est pas remplie si le sénat n'intervient qu'en la faveur de certaines sensibilités politiques ; sous la cinquième république, il s'agit d'un bicamérisme inégalitaire. [...]

[...] Le premier ministre bénéficie du soutien d'une majorité parlementaire solide et il est donc assuré de pouvoir faire voter les lois nécessaires à l'application de son programme de gouvernement. En période de cohabitation, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Mais sa force est moins grande ; en raison de la non-élection du premier ministre et en raison de l'évolution du système de parti : majorité plurielle. Sous la cinquième république, il apparaît nettement que le premier ministre procède directement du président. Même en période de cohabitation, le premier ministre ne peut pas être le chef naturel de la nouvelle majorité. [...]

[...] C'est un des traits principaux du parlementarisme rationalisé ; en cela on cherche la stabilité du gouvernement (ce qui apparaît nécessaire après le passé de la quatrième république). Cet article introduit par son alinéa trois une disposition sans précédent l'engagement de responsabilité sur un texte qui permet au gouvernement de forcer l'adoption d'un texte sauf si l'assemblée est prête à le renverser La procédure de l'article 49-3 a été utilisée 82 fois depuis 1958 par les premiers ministres. L'éclatement de la majorité ou bien l'insuffisance de la majorité provoque le recours à cet article. [...]