Commentaire de la décision n°97-392 DC du 7 novembre 1997
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Article 61 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation ». Dans le cadre d'un contrôle à priori de la loi qui est votée par le parlement, le Conseil constitutionnel est saisi entre le moment où la loi est définitivement adoptée par les...
L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution
Commentaire de texte - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2. Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières. Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle et a pour but...
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 18/11/2013
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
« Le 16 juin je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la Constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que le leur dirait car ils ont déjà senti de très prêt le vent du boulet. ». Pour Jean Lacouture, lieu symbolique et...
Extrait de Principes politiques - Benjamin Constant : La nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait des « Principes Politiques » de Benjamin Constant, théoricien politique français du 18e siècle, porte sur la nature du pouvoir royal dans une monarchie constitutionnelle. Cette étude de la séparation des pouvoirs dans le régime politique français doit être envisagée dans le contexte...
Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle - publié le 23/10/2013
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité, dont ils manquaient organiquement sous la Troisième et la Quatrième République »....
Le régime parlementaire in Mélanges R. Carre de Malberg - de René Capitant, 1933
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil » en 1690, puis par Montesquieu dans « l'Esprit des lois » en 1748. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques :...
La démocratie, sa nature, sa valeur, Chapitre I - Hans Kelsen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte que nous nous proposons d'étudier est un extrait du premier chapitre de l'œuvre d'Hans Kelsen, La démocratie, sa nature, sa valeur, publiée pour la première fois en 1920, et traduite en français par Charles Eisenmann en 1932, à partir de la seconde édition allemande de 1929. Cet...
Commentaire de l'article de Stephane Rials « Régime congressionnel ou régime présidentiel »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu dans « L'esprit des lois » (1748) expose la séparation des pouvoirs comme la condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l'État....
The Federalist Papers - Alexander Hamilton John Jay et Madison
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » ainsi l'œuvre de Montesquieu l'Esprit des Lois en 1748, va fortement inspirer les constituants américains au moment de rédiger la Constitution des États-Unis d'Amérique. En effet, les États-Unis étaient...
Georges Vedel, "Qu'est-ce que la Constitution ?" : commentaire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir politique institutionnalisé, légitimé, est transmissible par procédure spécifique. La Vème République, Régime actuel de la France, instaure un exécutif fort moyennant un support juridique, pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. La Loi suprême...
Droit constitutionnel - E. Zoller (1999) : comment est organisé l'État fédéral ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Comme l'a dit Maurice Hauriou, « L'État est la plus évidente des institutions sociales ». L'ensemble des pays du monde sont donc des États. Cependant, il en existe plusieurs, cela dépend, en général, de la volonté des États. E. Zoller, professeur de droit a écrit ce texte tiré de la deuxième...
La mondialisation de l'État de droit - Jacques Chevallier
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'État de droit est un État qui se soumet à un “régime de droit”, c'est-à-dire dont l'action est entièrement encadrée et régie par le droit. » Cette citation extraite de La mondialisation de l'État de droit rédigé par Jacques Chevallier explique brièvement ce qu'est un État de droit....
Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre: Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national », tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion...
Droit constitutionnel - Dominique Rousseau et Alexandre Viala : les conséquences de la révision du quinquennat sur la Constitution de 1958 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » de Dominique Rousseau et Alexandre Viala, dans lequel les deux auteurs évoquent quelles répercutions peuvent avoir les révisions de la Constitution sur celle-ci et plus particulièrement ici, celle du quinquennat du 2 octobre 2000. La...
Dans quelle mesure la mise en cause de la responsabilité ministérielle est-elle tombée en désuétude?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« La responsabilité ministérielle serait, croit-on, devenue purement théorique sous la Vème République dans la mesure où, depuis 1958, elle n'aurait été effectivement sanctionnée qu'une seule fois par le renversement d'un gouvernement ». - Jean Massot, 2008. La responsabilité ministérielle est...
Dans quelle mesure le gouvernement est-il présent dans la procédure législative ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement et plus précisément le Premier ministre sont constamment présents dans le parcours d'une loi. La Constitution réglemente précisément cette collaboration en conférant au gouvernement des prérogatives " - Pierre Avril. Le parcours d'une loi s'effectue en deux temps : dans un...
Commentaire d'un passage du Président Grévy devant le Sénat le 6 février 1879
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République s'inscrit à la suite de la défaite de Sedan et de la capture de Napoléon III, qui marque la chute de l'Empire. Elle est promulguée le 4 septembre 1870 au balcon de l'hôtel de Ville. Après la démission du Président républicain Adolphe Thiers, Mac-Mahon est élu Président de la...
Droit constitutionnel et science politique - Bernard Chantebout et Institutions politiques, Droit Constitutionnel - Pierre Pactet : Les circonstances de l'apparition du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
D'après Bernard Chantebout, le pouvoir constituant originaire intervient chaque fois que se fonde un État nouveau, ce qui se produit, selon lui, dans trois types de circonstances : Il y a d'abord État nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'État et qu'il s'en crée un....
Institutions politiques, droit Constitutionnel - Pierre Pactet : les formes du pouvoir constituant originaire et les modes d'établissement des constitutions
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes...
Contribution à la théorie générale de l'Etat - Carré de Malberg et Les actes constitutionnels de 1940 - Roger Bonnard : le titulaire du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Carré de Malberg estime que le titulaire du pouvoir constituant originaire se détermine par les circonstances de force. En effet, il écrit : « les mouvements révolutionnaires et les coups d'État... constituent des actes de violence et s'opèrent, par conséquent, en dehors du droit établi...
Commentaire de l'art. 20 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Art. 20 de la Constitution de 58, est le résultat sur un plan juridique du pouvoir originaire qui est le pouvoir d'établir une constitution. C'est le général De Gaulle qui a pris l'initiative d'instaurer une nouvelle constitution pour la France et qui allait donner naissance à la 5ème...
Commentaire art. 24 de la constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Alinéa 1 a créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l'exercice du constituant dérivé. C'est-à-dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages...
« Constitution et droit constitutionnel », écrit par Olivier Beaud, Dictionnaire de la culture juridique, 2003
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Annonce : « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Cette définition de la Constitution donnée par Ronald Reagan (1911-2004) lui donne la prérogative de protéger le peuple parce que le Gouvernement a pour devoir de la respecter. Qui ? Olivier Beaud : juriste et...
La Vie des idées - Dominique Rousseau
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un article récent de « La Vie des idées », Dominique Rousseau revient sur un thème qu'il a déjà eu l'occasion d'exposer à diverses reprises. Selon lui, l'apparition et l'affirmation d'un juge de constitutionnalité des lois ont induit une véritable mutation de la démocratie. Le système...
Commentaire de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - crise politique et sociale et révision de la constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique. » De Gaulle. Tel est l'objectif du général De Gaulle de créer une nouvelle Constitution par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 dans un contexte de crise politique et sociale. En 1958, la crise algérienne...
La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : La loi, expression de la volonté générale, datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Il y met en avant sa vision du régime parlementaire au sein d'une...
Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte est un extrait de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur de nos jours. Elle a été écrite le 17 septembre 1787 à l'occasion du Congrès de Philadelphie. Les auteurs de cette Constitution sont en majeure partie réunis...
Le "mâle blanc" et la juge latina, Le Monde
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
"Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges." a déclaré François Mitterrand, 21ème président de la République française. C'est en effet, les préoccupations du Général de Gaulle qui créa le conseil constitutionnel sous...
Commentaire du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, remis au Président de la République le 9 novembre 2012
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] 1°) L'efficacité du scrutin majoritaire La Ve République se caractérise par une stabilité politique que n'avaient pas connue les républiques précédentes, et c'est en bonne partie au scrutin majoritaire que cette stabilité est généralement attribuée. C'est ce point de vue...
L'appel au peuple, commentaire du texte de Dominique Rousseau
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 12 de la Constitution de la République Française, le Président de la République « peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ». La dissolution de l'Assemblée Nationale est d'ailleurs le sujet...
