La IIIème République, caractéristique et évolutions du régime
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel pour L1 sur la IIIème République. Extrait: Thiers domine la vie politique, son souhait d'instaurer une république conservatrice lui vaut hostilité de l'assemblée à majorité monarchiste qui va par l'adoption de cette loi (considérée par...
L'élection du président de la République - publié le 28/09/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: dissertation sur le sujet 'L'élection du président de la République' posé en TD de droit constitutionnel en première année de Droit. Note, 15/20.
L'institution et les attributions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel L1 droit constitutionnel (Ve République)
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Général expose dans ce discours la manière dont il estime que les institutions devraient fonctionner afin d'éviter ces risques, esquissant ainsi un brouillon de ce que sera la Constitution de la Ve République : un parlementarisme orléaniste ?à la française?. A savoir un pouvoir législatif...
L'article 16 de la constitution de 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'Etat de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler...
L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux a une double...
Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Commentaire d'arrêt : Lemaistre, 28 juin 1593 - supprématie des lois fondamentales du royaume et condamnations conséquentes à leur transgression
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à sa fille...
G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...
L' évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel depuis 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression de la volonté...
La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...
Analyse de la cohabitation sous la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation sous la Vème République
Discours de la place de la République - De Gaulle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Discours de la place de la République - De Gaulle 4 septembre 1958
Discours de Bayeux - De Gaulle
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Discours de Bayeux - De Gaulle
L'inflation législative - publié le 10/06/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative
Comparaison des articles 5 de la constitution américaine et 89 de la constitution française
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La question sera donc de savoir comment les constitutions américaine et française appréhendent la question de la révision et surtout quels points communs et désaccords dans les deux articles proposés. Il sera donc nécessaire de s'intéresser tout d'abord aux similitudes entre les deux...
Articles 49 et 50 de la Constitution de 1946 : rationalisation du parlementarisme
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
À la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'en suivra un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple....
"De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre (Montesquieu)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique synthétique de droit constitutionnel de l'extrait : "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre de Montesquieu. Etude des notions phares comme la séparation des pouvoirs, les checks and balances ainsi que de la théorie du droit...
Analyse de l'article 5 de la Constitution de 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
- L'autre se fondant sur la consécration d'un nouveau rôle dont découle de nouvelles prérogatives. Le débat sémantique a longtemps porté sur le sens du mot « arbitre ». Cette expression est justement le fruit du compromis initial de 1958 entre le général de Gaulle et les ministres...
Méthode du commentaire de texte en droit public
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie du commentaire de texte en droit public aux étudiants. Ce document est emprunt d'une grande démarche didactique. Il deviendra vite indispensable aux étudiants de premier cycle en droit, sciences politiques, Aes. En effet, il offre...
Le Président de la République dans la Constitution
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de plusieurs articles de la Constitution traitants des pouvoirs du Président de la République. Étude des modalités d'élection, du mandat du Président ainsi que de ses pouvoirs. Comment cette élection est devenue primordiale dans nos institutions ?
