Les formes du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les formes du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: - Modèle Américain - Tous les tribunaux peuvent se saisir de la loi non constitutionnelle au cours d'un conflit à la demande des parties - Décentralisation trompeuse : certaine...
Le Pouvoir Législatif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Pouvoir Législatif, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois » telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage Droit Constitutionnel par F. Hamon...
Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par réferendum sa Constitution en 1978. Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui...
Georges Pompidou, extrait du "Noeud gordien" : le rôle du président suite à la réforme constitutionnelle de 1962
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et sans changer fondamentalement de nature, le régime a beaucoup évolué. Des Présidents fort différents se sont succédé et des modifications, dont certaines importantes, ont été apportées à la constitution. C'est notamment le cas de l'émergence de l'élection du Président de la...
Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 : les relations entre le président et le gouvernement
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Parmis les nombreuses prérogatives qui sont attribuées au Président de la République au sein de la Vè République, l'article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 détermine ses compétences et ses pouvoirs vis-à-vis du gouvernement (premier ministre et autres). Il dispose que « Le Président de...
L'objection et la protection à/du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu affirmait que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » dans L'Esprit des lois. C'est dans ce sens que Philipe Ardant, professeur à l'université Paris II Panthéon-Assas, nous montre à quel point le contrôle de...
Décision du conseil constitutionnel sur la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
« La transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la constitution » (Extrait de la décision nº2004-497 DC du Conseil...
La révision constitutionelle de juillet 2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La révision constitutionnelle de juillet 2008. Nécessité d'un équilibrage des pouvoirs, notamment pour l'élaboration de la loi? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: L'évolution constante de notre société mène à une nécessité...
La constitution Belge du 17 février 1994
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la Constitution belge établissant une Belgique fédérale est une synthèse voulue de l'histoire constitutionnelle française, néerlandaise et du droit constitutionnel anglais. Tous les pouvoirs y étant établis « émanent de la Nation » (article 33) ce qui fait de...
La séparation souple : le régime parlementaire
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: La séparation souple : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans...
Le référendum est-il démocratique ? - publié le 29/12/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le référendum est-il démocratique ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel. Correction donée par un professeur. Extrait: Le contrôle de l'utilisation du référendum: pas de contrôle par le conseil constitutionnel , le Président peu tout proposer même des...
La Constitution suffit-elle à garantir les libertés ?
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La Constitution suffit-elle à garantir les libertés ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel
Définitions de base de droit constitutionnel
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Définitions de base de droit constitutionnel, fiche de trois pages listant et expliquant tous les termes de droit constitutionnel, tout le lexique à connaître lors de la première année de droit ou d'IEP
Alinéa 9 du préambule de 1946 - la nationalisation d'entreprises
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée que des biens ne peuvent qu'être réservés à la collectivité, car trop puissants, bercera nos législateurs. C'est suite à la Seconde Guerre mondiale que cette notion se révèlera dans notre système législatif. En effet, l'Europe et la France notamment sortent des atrocités de la guerre et le...
Le droit de dissolution sous la Vème République - l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le droit de dissolution sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Tout régime parlementaire se caractérise par l'existence de moyens d'action réciproques entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le Parlement dispose de l'arme...
Le contrôle de constitutionnalité: un Conseil constitutionnel en évolution avec des bases contestables
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
“Le Conseil Constitutionnel va-t-il trop loin?” publiait M. Kojman comme titre au Monde des 19 et 20 octobre 1986, ce titre est révélateur de l'existence de remises en question du rôle joué par le Conseil Constitutionnel. De même le journal Le Monde citera plus tard des propos tenus...
Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Aujourd'hui c'est une Loi Fondamentale qui est appliquée par une Allemagne, un Etat, indépendante et réunifiée. La Loi Fondamentale ne devait être...
Souveraineté et représentation
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet: Souveraineté et représentation. Introduction rédigée + Plan détaillé Extrait: Dans le cas de la souveraineté nationale, la mise en place d'une démocratie directe est impossible, dans le cas de la...
Marcel Waline, "Les partis contre la république", 1948 : le régime politique américain
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Un régime politique est un type d'organisation des rapports entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Dans l'abstrait, on distingue trois modalités possibles de rapports entre les pouvoirs. La première modalité est la confusion des pouvoirs où un seul organe cumule le pouvoir...
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le comité Balladur, comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dans le but de permettre aux justiciable de soulever une exception d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, a projeté d'ajouter à...
"Le parlementarisme rationalisé", Pierre Avril
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
A partir de 1958, le parlement n'est plus l'incarnation de la souveraineté nationale mais uniquement un pouvoir constitué. Cette conception équilibrée repose sur nouvelle organisation interne du parlement. Le texte étudié est un extrait tiré de l'ouvrage « Le parlementarisme rationalisé » rédigé...
R. Capitant, "La réforme du parlementarisme"
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait tiré de l'ouvrage « Entre deux guerres » de Capitaut et qui s'intitule La réforme du parlementarisme. L'auteur y expose la définition du parlementarisme en insistant sur les tensions de sens qu'elle représente ainsi que la façon dont il a été réformé pour devenir le...
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 61-1 de la Constitution de 1958, entré en vigueur le 23 juillet 2008, se réfère à l'article 26 du projet de loi constitutionnelle relative à la modernisation des institutions de la 5e République présenté par le Comité Balladur le 29 octobre 2007 . Le nouvel article 61-1 va introduire un...
Comparaison de l'article 11 de la constitution française et de l'article 75 de la constitution italienne
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot référendum vient du latin referendum, qui est une demande de consultation, qui est lui-même un mot dérive du latin referre, qui veut dire référer, soumettre au peuple. Le référendum est une consultation du peuple à l'initiative du peuple lui-même ou des gouvernants sur une question...
La séparation des pouvoirs - extrait de l'ouvrage de Pierre Avril "Les Français et leur Parlement"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait de l'ouvrage "Les Français et leur Parlement" de Pierre Avril, professeur de droit à l'université de Poitiers et à l'IEP de Paris. Il fut très engagé politiquement dans les idées radicales de Pierre Mendès France au côté duquel il va œuvrer pour le parti radical. En...
Article 24 de la constitution du 4 octobre 1958
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Un Parlement est un lieu où l'on parle, où l'on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d'élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s'exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le...
"Rapport sur les Autorités Administrations Indépendantes", P. Gélard
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte de P. Gélard constitue l'introduction du Rapport sur les autorités administratives indépendantes rédigé par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, sur saisine de la Commission des Lois du Sénat. Ce rapport rendu public en juin 2006 présente un certain nombre de...
Le régime présidentiel en 1848
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime présidentiel en 1848, fiche technique Extrait: A l'issue de la Révolution de 1848, la France se retrouve une nouvelle fois sans régime légal. Mais contrairement aux fois précédentes, ce ne sont pas les révolutionnaires eux-mêmes qui vont rédiger la nouvelle...
Commentaire sur la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (extrait du J.O du 21/03/99)
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte à commenter comprend quatre articles de la loi organique : les articles 62, 99, 107 et 108 ; tous sont issus du titre 3 : les institutions de la Nouvelle-Calédonie. Dans un premier temps, on nous décrit les règles de fonctionnement du congrès, l'Assemblée délibérante de la...
50 ans de Ve République: Evolution de la Constitution au fil du temps
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Fiche sur les 50 ans de Ve République: Évolution de la Constitution au fil du temps
