"La nouvelle Constitution et le régime politique de la France ", Jean Chatelain (1959) - le Conseil constitutionnel, gardien "juridique" de la Constitution

Résumé du document

En 1959, Jean Chatelain publiait "La Nouvelle Constitution et le Régime politique de la France". Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et le discours de Michel Debré (un des constituants de cette même constitution) qui annonçaient la création d'une "arme contre la déviation du régime parlementaire". À travers cet ouvrage, il présente cette "arme" et tente de mettre en évidence les innovations et modifications que présente la Constitution de Ve République, par rapport à la précédente.

Devant un nouveau modèle constitutionnel qui reste encore inconnu à la majorité des Français, les questions sont nombreuses et appellent à des réponses concrètes. Dans l'extrait que nous nous proposons d'étudier, il s'agit pour Chatelain de montrer que si cette "arme" présente un double tranchant, elle reste avant tout un nouvel organe de contrôle de la régularité politique française, le Conseil constitutionnel, institué le 4 octobre 1958 est craint.

Pourtant, son but initial est de préserver la loi des éventuelles carences soulevées dans les précédentes jurisprudences et constitutions. Jean Chatelain essaye de clarifier le rôle de ce nouveau pilier du régime parlementaire moniste français. Son explication sur le Conseil Constitutionnel se fait donc en deux temps, d'une part en présentant les risques théoriques qu'il pourrait apporter, d'autre part en démontrant que de la théorie à la pratique il existe un fossé radical et une réalité mécanique d'action et de frein bien pensée qui neutralise tout abus présumé.

Extraits

[...] Plus précise dans les attributions qu'elle accorde au Conseil Constitutionnel le système organique se trouve renforcé par la séparation des pouvoirs (B.). A. Un domaine d'action limité et précis Une action limitée à certaines matières afin de réguler les rapports entre le gouvernement et le Parlement 1. Le domaine des lois et des règlements Les lois soumises au Conseil Constitutionnel sont des lois en rapport direct avec la Constitution, ou des lois organiques. Il n'a pas de compétences générales puisque la Constitution ne lui en a pas conféré, mais seulement des compétences ponctuelles prévues par différents articles de la Constitution et des lois organiques et dans les cas qu'ils établissent. [...]

[...] Le gouvernement et le Parlement tiennent donc une place de garde fou et encadrent le Conseil Un contrôle implicite par les autres organes qui s'engrangent dans la machine politique La machine politique étant donc liée à l'engrenage juridique favorise un contrôle implicite de chaque acteur. Le gouvernement conserve un ascendant sur le Parlement, le Conseil se place au dessus. Jean Chatelain nous démontre donc qu'entre la théorie alarmiste et la pratique tempérée, le Conseil Constitutionnel ne s'oppose pas à la démocratie, au contraire, il la garantit en s'opposant à la confiscation de la souveraineté du peuple par ses représentants et les mesures qu'ils prennent en leur nom. [...]

[...] Or, ses neuf membres nommés, juges constitutionnels, doivent apprécier et le cas échéant sanctionner la conformité à la Constitution des actes pris par les pouvoirs publics. Aux Etats-Unis, on a longtemps redouté un ‘gouvernement des Juges où le système d'interprétation serait trop vaste et sous le contrôle exclusif de ces derniers. Comme ils se réservent une interprétation suprême et un pouvoir de décision irréversible, on a pu craindre un abus de pouvoir. Dans pareil scénario, les Juges pourraient mettre en application les lois à leur avantage et ainsi obtenir une main mise sur le pouvoir politique. [...]

[...] Un organe de Contrôle non contrôlé, une juridiction Suprême De sa composition à son mode de décision, le Conseil Constitutionnel semble tout puissant Des membres inamovibles Les neuf membres (et d'un secrétaire général) du Conseil Constitutionnel sont des membres inamovibles, nommés par le Président de la République de façon à ce que soit représentée chaque assemblée. Cette nomination est incompatible avec la fonction de membre du gouvernement et les anciens Présidents de la République font partie de ce Conseil, en tant que membres de droit. [...]

[...] "La nouvelle Constitution et le régime politique de la France Jean Chatelain (1959) - le Conseil constitutionnel, gardien "juridique" de la Constitution En 1959, Jean Chatelain publiait la Nouvelle Constitution et le Régime Politique de la France Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et le discours de Michel Debré (un des constituants de cette même constitution) qui annonçait la création d'une «arme contre la déviation du régime parlementaire A travers cet ouvrage, il présente cette arme et tente de mettre en évidence les innovations et modifications que présente la Constitution de Vème République, par rapport à la précédente. [...]