Nicolas Sarkozy, discours d'Epinal, 12 juillet 2007 - "La Ve République a sauvé la République. Elle a permis enfin que le chef de l'Etat en soit un, que le gouvernement gouverne, que le Parlement légifère"

Résumé du document

La Constitution de la Ve République instaure un régime semi-parlementaire, semi-présidentiel, avec deux têtes au sommet de l'exécutif. Le 31 janvier 1964, le Général de Gaulle déclarait dans une conférence de presse « Homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre à son destin, le Président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'Etat ».

La déclaration de Nicolas Sarkozy que nous devons étudier, et qui vante les mérites d'une Ve République aux pouvoirs équilibrés, semble en totale opposition avec la pensée du premier Président de la Ve République. La Ve République respecte-t-elle alors l'équilibre des pouvoirs ? Comment sont-ils organisés ?

L'adoption de la Constitution de 1958 constitue une réponse aux problèmes que se posaient les citoyens et la classe politique durant les régimes précédents. La IIIe République d'abord, conçue comme un modèle parlementaire par sa Constitution de 1875 a certes su s'adapter aux crises intérieures à l'Hexagone par la souplesse de sa Constitution, mais cette souplesse a également entraîné en matière constitutionnelle de nombreux excès.

Extraits

[...] Le Président de la République partage bien évidemment le pouvoir exécutif avec le gouvernement et le Premier Ministre. Les actes du Chef de l'Etat ne figurant pas dans ceux énoncés dans l'article alinéa 1 de la Constitution nécessitent un contreseing du Premier Ministre : ceux sont les domaines partagés. Parmi ces actes devant être contresignés par le Premier Ministre, citons la nomination des ministres (art 8 al des emplois civils et militaires (art 13 al des ambassadeurs et envoyés extraordinaires (art 14). [...]

[...] Aux termes de l'article 16, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par ces circonstances : elle lui permet donc de se substituer à la fois au Parlement, au gouvernement, mais aussi à l'autorité judiciaire. Cependant l'article 16 est tout de même doublement limité : en premier lieu, tant que l'article 16 est en application, le Chef de l'Etat ne peut faire usage de son droit de dissolution, et en deuxième lieu, les pouvoirs exceptionnels doivent être utilisés en vue de rétablir le plus rapidement possible l'état des choses antérieur. [...]

[...] Cette efficacité du gouvernement se voit renforcée par une organisation et une hiérarchisation stricte des différents ministres qui participe à la formation d'un gouvernement puissant. Aussi, l'incompatibilité entre le mandat de ministre et tout mandat parlementaire (art 23C) contribue à renforcer la séparation des pouvoirs et à créer une solidarité ministérielle et un gouvernement stable. Le gouvernement semble donc être une institution puissante et autonome de la Ve République, notamment grâce à la prépondérance du Premier Ministre. Le Parlement apparaît dans le titre IV de la Constitution, après le Président de la République et le gouvernement, conformément à la hiérarchie des institutions constitutionnelles. [...]

[...] La procédure du vote bloqué, énoncée à l'article 44 alinéa permet elle aussi de forcer la main du législatif par l'exécutif : Si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement : cette procédure prive donc le Parlement de son droit d'amendement. Enfin, l'article 38 prévoit de modifier temporairement la distinction entre domaine réglementaire et domaine législatif au profit du gouvernement : Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi : cette procédure a pour effet d'étendre temporairement la compétence normative du gouvernement, mais son corollaire est la restriction du rôle du Parlement dans le domaine spécifié, d'autant plus que les délais d'octroi ont tendance à s'allonger et que l'utilisation de l'article 38 devient de plus en plus fréquente. [...]

[...] II Remise en cause du modèle de la Ve République Cette seconde partie aura pour but d'analyser les rapports parfois contraires au principe de séparation des pouvoirs des institutions de la Ve République, puis de comprendre le phénomène de montée du présidentialisme en France. A. Rapports complexes entre les pouvoirs La Ve République est marquée par un parlementarisme rationalisé qui vient nuancer le propos de Nicolas Sarkozy : [ ] que le chef de l'Etat en soit un, que le gouvernement gouverne, que le Parlement légifère En effet, il semble que la séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ne soit pas si nette que le suggère Nicolas Sarkozy. [...]