La mondialisation de l’État de droit - Jacques Chevallier

Résumé du document

« L'État de droit est un État qui se soumet à un “régime de droit”, c'est-à-dire dont l'action est entièrement encadrée et régie par le droit. » Cette citation extraite de La mondialisation de l'État de droit rédigé par Jacques Chevallier explique brièvement ce qu'est un État de droit. Et le fait qu'il en parle dans son livre traitant sur la mondialisation de cette forme d'Etat montre l'importance que l'État de droit a aujourd'hui. Il est vrai que dans notre monde contemporain, tous les États se présentent formellement comme des États de droit : les régimes totalitaires comme les régimes démocratiques « fonctionnent au droit », c'est-à-dire, sont gouvernés par une constitution, des lois et des juridictions qui en assurent le respect.
Le document étudié est un extrait de L'État de droit rédigé par J. Chevallier de l'édition Montchrestien de 1999. Jacques Chevallier est un homme politique du 20e siècle ayant rédigé de nombreux ouvrages sur l'état comme l'État, L'État de droit, L'État post-moderne.

Extraits

[...] Quels sont donc les principaux fondements de l'Etat de droit pour J. Chevallier ? Et en quoi leurs relations avec le juge sont-elles étroites ? Dans un premier temps, il sera étudié les fondements de l'Etat de droit qui permettront de mieux comprendre cette notion, et nous verrons ensuite que le juge y possède une place primordiale (II). I. Les fondements de l'Etat de droit L'Etat de droit repose d'abord sur la conservation de valeurs fondamentales et est aussi composé d'une hiérarchie des normes A. [...]

[...] C'est dans l'Allemagne Impériale que s'est développé ce terme : cela pouvait être une monarchie ou un régime républicain. Cela désignait donc une structure juridique ou un système conçu indépendamment de la forme du gouvernement. C'est cette donnée qui explique que cette notion s'adapte à tous les contextes politiques. Cependant dans la notion d'Etat de droit il faut faire deux distinctions, il faut distinguer la notion juridique de la notion politique. La notion politique distingue l'Etat de droit et l'Etat libéral, cela signifie un Etat qui protège les libertés fondamentales. [...]

[...] Pour comprendre cette sacralisation il faut voir quel est le rôle principal du juge dans l'Etat de droit. B. Le juge comme Gardien des valeurs Pour J. Chevallier, le juge est chargé de défendre les valeurs fondamentales contre la volonté capricieuse des majorités et contre la domination d'une raison instrumentale exclusivement soucieuse d'efficacité Il est vrai que l'Etat de droit permet à l'Etat d'agir, de prendre les décisions nécessaires, il limite son action. Un Etat qui dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel se soumet lui-même à un régime de droit. [...]

[...] Il y a un contrôle de constitutionnalité préventif, avant la promulgation de la loi. Le conseil Constit est saisi durant cette période. Puis est prévu un second contrôle de la constitutionnalité de la loi, après la promulgation de la loi. L'Etat de droit est donc fondé sur les droits fondamentaux, mais aussi sur le principe de hiérarchie des normes. B. La théorie de la hiérarchie des normes, fondement essentiel de l'Etat de Droit L'état de droit implique que la liberté de décision des organes de l'Etat est, à tous les niveaux, limitée par l'existence de normes juridiques supérieures L'auteur parle ici d'un des principes de l'état de droit qui est le respect de la hiérarchie des normes. [...]

[...] L'état de droit est aussi différent de l'état providence qui et représenté par les énarques c'est-à-dire les membres du gouvernement et qui exercerait au nom des exigences de la Raison Toutes ces comparaisons amènent donc à penser que le juge dans l'Etat de droit est sacré. Comme le dit J. Chevallier, Le culte du droit aboutit en fait à la sacralisation du juge Comme cette forme d'état ne repose au final que sur la loi qui va devoir faire respecter les droits fondamentaux, l'un de ces principaux acteurs est le juge, d'où son importance. [...]