Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle - publié le 23/10/2013

Résumé du document

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.
Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité, dont ils manquaient organiquement sous la Troisième et la Quatrième République ».

La Troisième République est emportée par la défaite de la France face à l'Allemagne en 1940. S'en suit alors le régime de Vichy, où règne la dictature de l'exécutif et la négation des libertés. Parallèlement à ce régime, le Général de Gaulle est à la tête de ce que l'on a appelé le gouvernement de la France libre. À la fin de la guerre, la question des futures institutions de la France se pose, et ouvre une alternative. Soit la parenthèse de Vichy ayant été effacée, les institutions de la IIIe République sont rétablies, soit la France se dote de nouvelles institutions. Le Général de Gaulle laisse le peuple en décider en organisant un référendum. Les Français vont massivement rejeter les institutions de la IIIe République auxquelles ils imputent la débâcle de l'armée française en 1940.

Extraits

[...] Mais le Général de Gaulle souhaite également réformer la fonction de Président de la République, en ce qu'il doit être l'arbitre du jeu politique français. La volonté d'un président arbitre Ceux-là, tout en affirmant que c'en est fini de la confusion d'hier, comptent bien, au fond, que le jeu d'antan rendra la prépondérance aux formations politiques et que le chef de l'Etat, sous prétexte qu'il est un arbitre dont on voudrait qu'il ne choisisse pas, devra la leur abandonner Le Général de Gaulle souhaite restaurer l'autorité de la France et celle de l'Etat, et pour cela il pense qu'il faut restaurer l'autorité de son chef, qui a été entamée par la pratique de la fonction présidentielle inaugurée par Jules Grévy en 1879. [...]

[...] Le président se présente sous les traits d'un arbitre qui doit disposer des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction d'arbitrage. A cette occasion, c'est la renaissance du droit de dissolution. Le referendum est un autre pouvoir propre au chef de l'Etat. C'est une novation importante, et discutable, car dans un régime démocratique on ne devrait jamais dissocier le pouvoir de la responsabilité. Mais si Pierre Pflimlin a demandé au Général de Gaulle de revenir au pouvoir, c'est aussi pour résoudre le problème que suscite la crise algérienne, tout en stabilisant le régime. II. [...]

[...] Les pouvoirs partagés, soumis au contreseing ministériel sont eux la réelle source du renforcement de l'exécutif. Ainsi, le Président de la République a des attributions dans le domaine de la défense ou de la diplomatie, il détient le droit de grâce à titre individuel, il ouvre et clos les sessions extraordinaires du Parlement, il promulgue les lois, il nomme les membres du gouvernement et les révoque, il préside le Conseil des ministres et en décide l'ordre du jour et enfin, il signe les décrets et ordonnances délibérés lors de ces conseils. [...]

[...] Une nouvelle Constitution, condition du retour au pouvoir Il s'agit d'expliquer dans cette partie quels sont les objectifs premiers de la nouvelle Constitution. Ainsi, il faut tout d'abord voir que le Général de Gaulle engage un combat personnel contre les anciennes institutions pour ensuite expliquer sa volonté d'un président arbitre Un combat personnel contre les anciennes institutions Le Général de Gaulle exprime dans cet extrait l'idée d'un combat contre les anciennes institutions en place sous la Troisième ou la Quatrième République. [...]

[...] La volonté d'instaurer un pouvoir exécutif stable Par la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle souhaite renforcer le pouvoir exécutif, qui avait perdu de sa puissance face à un pouvoir législatif fort. Au niveau du gouvernement, il s'agit d'éviter les crises ministérielles en encadrant la mise en jeu de la responsabilité. Le gouvernement dispose de prérogatives considérables comme les règlements et peut bénéficier d'une délégation de pouvoirs législatifs, ce qui correspond aux ordonnances. Le gouvernement devient alors l'institution qui dirige la politique de la Nation. Mais le véritable renforcement du pouvoir exécutif passe par le rôle du Président de la République. [...]