"Le mauvais usage des spectres. La séparation « rigide » des pouvoirs", Jean Boudon (2006)

Résumé du document

« La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question » Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs, on s'attend dès lors à ce qu'il remette en question une telle typologie.

Fruit d'une conférence faite à l'Université Paris XI le 11 février 2008, l'article présenté est un document de doctrine qui vient alimenter un débat sur la théorie classique de la typologie des régimes fondée sur le degré de séparation des pouvoirs et particulièrement sur la distinction entre les séparations « rigide » et « souple » des pouvoirs.

Issue de la réflexion de Montesquieu, la séparation des pouvoirs a été comprise différemment selon les États qui ont choisi de l'appliquer. Il nous faut rappeler que la séparation des pouvoirs est envisagée, ce qui n'a pas été contredit jusqu'alors, comme une condition essentielle à la sauvegarde des libertés fondamentales. Puisqu'il est démontré que tout homme qui possède du pouvoir est porté naturellement à en abuser, il suffit de partager le pouvoir entre des personnes distinctes pour éviter de tels abus.

Extraits

[...] "Le mauvais usage des spectres. La séparation rigide des pouvoirs", Jean Boudon (2006) La doctrine constitutionnelle continue de véhiculer une typologie des régimes politiques fondée sur le degré de la séparation des pouvoirs qui vient du XIXe siècle et qui n'a pas été remise en question Tels sont les propos de Jean Boudon au sujet de la séparation des pouvoirs dont on s'attend dès lors qu'il remette en question une telle typologie. Fruit d'une conférence faite à l'Université Paris XI le 11 février 2008, l'article présenté est un document de doctrine qui vient alimenter un débat sur la théorie classique de la typologie des régimes fondée sur le degré de séparation des pouvoirs et particulièrement sur la distinction entre les séparations rigide et souple des pouvoirs. [...]

[...] Pourtant il faut voir que la théorie d'Esmein est intimement liée aux circonstances politico-historiques. En effet, en tant que républicain convaincu et au vu de l'échec de la seconde République qui malgré son apparente stabilité a vu perpétré le 2 décembre 1851 un coup d'Etat par le président de la République lui-même et l'expérience du régime personnel de Napoléon Bonaparte, il a voulu légitimer les institutions de la seconde République et montrer qu'elles étaient respectueuses des libertés qui avaient été bafouées à deux reprises alors pourtant que la Nation pensait que le temps des régimes personnels était passé notamment grâce à l'institution d'une séparation des pouvoirs. [...]

[...] La relative souplesse de la séparation des pouvoirs américaine sera étudiée sous l'angle de la désignation et de la destitution des organes et de l'enchevêtrement des fonctions et de la nécessité d'une collaboration fonctionnelle. A. Désignation et la destitution des organes Pour pouvoir parler d'une véritable indépendance des pouvoirs, autrement dit d'une véritable et viable séparation des pouvoirs, il faut que les organes exerçant les différents pouvoirs ne dépendent pas d'un autre organe pour être nommé. Pourtant il est clair que le système américain revêt à cet égard des différences. [...]

[...] Montesquieu admettait l'idée d'une indépendance relative ou d'une dépendance relative du fait de la nécessité de collaboration entre les pouvoirs. C'est tout l'intérêt de l'adaptation faite de la distinction de Michel Troper entre spécialisation et balance qui donne le monopole et la balance. On reconnait l'existence de fonctions exclusives et de fonctions partagées. Il y a donc bien une double dépendance des pouvoirs dans le régime dit de stricte séparation des pouvoirs : organique et fonctionnelle, ce qui rend bien cette distinction de rigidité et souplesse s'agissant de la séparation des pouvoirs fallacieuse et illégitime. [...]

[...] Admettre que la séparation des pouvoirs en France n'est pas souple c'est dire que soit il y a séparation des pouvoirs, soit il n'y a pas de séparation des pouvoirs. C'est donc finalement prendre le risque d'admettre qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs ou pas de séparation véritable en France, ce qui, lorsque les constitutionnalistes, fidèles à Montesquieu, ne cessent de dire que la séparation des pouvoirs est garante des libertés et qu'à l'absence de séparation répond la tyrannie, s'avère gênant. [...]