Marcel Waline, "Les partis contre la république", 1948 : le régime politique américain

Résumé du document

Un régime politique est un type d'organisation des rapports entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire.
Dans l'abstrait, on distingue trois modalités possibles de rapports entre les pouvoirs.
La première modalité est la confusion des pouvoirs où un seul organe cumule le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; c'est le régime d'assemblée.
Le second est le régime de collaboration des pouvoirs ; on l'appelle aussi le régime parlementaire qui permet la responsabilité ministérielle et dissolution du Parlement. C'est une séparation souple des pouvoirs.
La troisième enfin est le régime de séparation ; le régime présidentiel rentre dans ce tiroir dont précisément le régime américain est donné comme modèle idéal.
Ce travail de classification est précisément celui que Marcel Waline dans l'extrait étudié essaye de faire.
Dans cet extrait, il s'attache à donner le véritable sens institutionnel du régime américain en réfutant les différents sens qu'on lui avait conférés auparavant. Il lui semble qu'il ne s'agit pas ici de prendre tel régime par un de ses sens pragmatiques, mais plutôt le considérer en sa forme.
Il réfute ainsi les expressions « gouvernement présidentiel » et « gouvernement congressionel » en ce qu'ils ne conviennent pas à l'effectivité pratique et quotidienne du régime américain en lui substituant le qualificatif de « régime de séparation absolue des pouvoirs ».

Extraits

[...] En effet, les sénateurs doivent donner leur accord pour les traités et les nominations que le président doit ratifier et décider. Le sénat s'attache surtout à voter les lois fédérales.Les représentants ont la primauté en matière d'impôts, mais le Sénat peut refuser les propositions. Ils peuvent également élire le président des États-Unis, en cas de manque de majorité à l'issu du vote des Grands Électeurs. La Chambre des représentants vote également la procédure d'impeachment qui met en accusation le président, un juge ou un haut fonctionnaire du gouvernement, dont par le procès se tiendra devant le Sénat. [...]

[...] Department of State), chargé de la politique étrangère, dirigé par le Secrétaire d'État, le Département du Trésor (U.S. Department of the Treasury), dirigé par le Secrétaire au Trésor et le Département de la Défense (U.S. Department of Defense), dirigé par le Secrétaire à la Défense. Dans la théorie, le président n'exerce que l'exécutif. À part le droit de veto, il ne dispose d'aucun pouvoir sur le Congrès. En effet, il ne peut pas l'influencer en mettant en jeu sa responsabilité comme dans un régime parlementaire, en France par exemple. [...]

[...] Il n'a pas le pouvoir de mise en cause de l'exécutif hormis l'hypothèse d'impeachment, cette procédure pénale et non politique de la mise en accusation par la chambre des représentants et la destitution par le Sénat à la majorité des 2/3 du président, d'un juge ou d'un membre du gouvernement. En théorie, le pouvoir exécutif du président et le pouvoir législatif du Congrès ne s'immiscent pas l'un dans le domaine de l'autre. Mais en pratique, dans la réalité politique, il se trouve qu'il y a une certaine collaboration. II. Une collaboration en pratique Il conviendra de démontrer que le président participe à la fonction législative et que le Congrès assiste le président en matière d'exécutif A. [...]

[...] Il a dix jours pour sanctionner une loi votée par le Congrès que ce dernier peut surmonter : le veto exprès que le Congrès ne peut surmonter qu'à la majorité des 2/3 et le veto de poche ou Pocket veto. C'est un veto qui n'a pas été prévu implicitement par la Constitution. Lorsque ce délai de 10 jours en fin de session, le Président peut décider de ne pas signer le projet et il ne deviendra pas une loi. Le Congrès devra ainsi recommencer la procédure depuis le début. En ne faisant rien, le Président a donc gardé son veto officiel "dans la poche". [...]

[...] Selon Marcel Waline, l'exécutif et le législatif sont placés sur un même plan En effet, une des caractéristiques du régime présidentiel est qu'il obéit à une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, comme nous l'avons vu, le président a tout le pouvoir exécutif et rien que celui-ci. Quant au pouvoir législatif, il est détenu exclusivement par le Congrès. B. L'exclusivité législative au Congrès Le Congrès des États-Unis est un parlement bicaméral. Il est composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. [...]