Manuel de droit constitutionnel - Georges Vedel -

Thèmes abordés

Manuel de droit constitutionnel, Georges Vedel, régime d'assemblée, régimes de parlementarisme absolu, régime conventionnel, dictature, confusion des pouvoirs

Résumé du document

Le texte a été écrit par le professeur agrégé de droit public Georges Vedel. Il est, selon les professeurs Carcassonne et Duhamel, le « refondateur du droit public ». Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit constitutionnel. Son texte sur la confusion des pouvoirs prend aujourd'hui son intérêt dans le fait qu'il traite d'un type régime peu utilisé à l'heure actuelle quand il concerne le régime d'assemblée, mais qui fait preuve d'efficacité en Chine, deuxième puissance économique mondiale.

Extraits

[...] Suite à la suspension de Louis XVI et de ses fonctions en 1792, une Convention nationale est convoquée pour réorganiser la France, et le 24 juin 1793 la Constitution de l'an I est votée. Mais celle-ci ne sera jamais appliquée, le gouvernement révolutionnaire étant immédiatement déclaré. Cette constitution est importante car elle témoigne de la mystique révolutionnaire, voulant un législatif tout puissant qui règne par la loi et ayant un exécutif commis. Elle établissait un régime dans lequel l'assemblée représentait les citoyens, le Corps législatif, et qui se voyait attribuer la totalité des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. [...]

[...] Son Manuel de droit constitutionnel écrit en 1949 reste une référence pour comprendre les bases théoriques du droit constitutionnel. Son texte sur la confusion des pouvoirs prend aujourd'hui son intérêt dans le fait qu'il traite d'un type régime peu utilisé à l'heure actuelle quand il concerne le régime d'assemblée, mais qui fait preuve d'efficacité en Chine, deuxième puissance économique mondiale. Le régime d'assemblée est né en France sous le régime de la Convention, d'où le deuxième nom qui lui est donné celui de régime conventionnel. [...]

[...] On a largement qualifié de régime d'assemblée deux autres régimes en France, mais ceux-ci n'étaient caractérisés que par un déséquilibre apparent des pouvoirs : sous la IIIème république après le départ de Mac Mahon suite à sa défaite face au législatif, et la déclaration du président de la république Grévy le 6 février 1879 souvent appelée « constitution Grévy » qui disait ceci «Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels », le droit de dissolution ne s'appliquait plus et le parlement s'était approprié les pouvoirs. Mais ce n'était pas un véritable régime d'assemblée par le fait que le gouvernement pouvait encore faire quelques actions notamment par le biais des décrets-lois. [...]

[...] Par ailleurs dans les deux cas, les deux chambres du parlement rentraient souvent en contradiction rompant l'idée de la suprématie du législatif. Le texte propose une définition du régime de confusion des pouvoirs avec, soit un organe possédant tous les pouvoirs, soit un organe qui contrôle si étroitement les autres organes qu'il en possède les compétences. Deuxièmement il distingue les deux formes que peut revêtir le régime de confusion des pouvoirs, la dictature ou le régime d'assemblée. Le régime de confusion des pouvoirs est un régime ou tout le pouvoir d'Etat est exercé par un seul organe. [...]

[...] La simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit donc pas à définir un régime d'«assemblée » comme sous la IIIème république française après le 6 février 1879 ou sous la IVème république. Pour qu'il y ait véritablement régime d'assemblée, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance vis-à-vis du législatif. Peu de pays mettent en œuvre ce type de régime, la Suisse et la Chine sont des rares états à mettre ce régime en pratique. La dictature, elle, est un régime de concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un individu, d'une assemblée, d'un parti. Son organisation politique est caractérisée par cette concentration des pouvoirs. [...]