Le "mâle blanc" et la juge latina, Le Monde

Thèmes abordés

conseil constitutionnel, Vème République, hiérarchie des tribunaux, membre de droit, nominations présidentielles

Résumé du document

"Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges." a déclaré François Mitterrand, 21ème président de la République française. C'est en effet, les préoccupations du Général de Gaulle qui créa le conseil constitutionnel sous la Vème République dans la Constitution de 1958. Le but de ce Conseil est d'exercer le contrôle de constitutionnalité et non pas de se situer au sommet de la hiérarchie des tribunaux, cependant les années ont permis de lui développer une jurisprudence extensive, à l'image du droit administratif, qui a permis d'étendre ses compétences.

Extraits

[...] L'autre différence persiste au niveau de l'approbation externe à la nomination de ses membres. En effet, aux Etats-Unis la nomination est soumise à une confirmation de la part du Sénat définie dans l'article 2 section 2 de la Constitution. Cette confirmation prend la forme d'un vote à la majorité simple qui en cas de résultat négatif annule la nomination, en deux siècles de pratique le Sénat n'a rejeté que 28 propositions de candidature. Pour la France, les nominations ne sont soumises à aucune validation mais à un droit de véto parlementaire. [...]

[...] Le "mâle blanc" et la juge latina, Le Monde "Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges." a déclaré François Mitterrand, 21ème président de la République française. C'est en effet, les préoccupations du Général de Gaulle qui créa le conseil constitutionnel sous la Vème République dans la Constitution de 1958. Le but de ce Conseil est d'exercer le contrôle de constitutionnalité et non pas de se situer au sommet de la hiérarchie des tribunaux, cependant les années ont permis de lui développer une jurisprudence extensive, à l'image du droit administratif, qui a permis d'étendre ses compétences. [...]

[...] Pour les membres de la Cour Suprême l'unique procédure de révocation d'un membre est la préocédure "d'impeachment" qui s'applique au président des Etats-Unis. Cette procédure définet dans l'article 2 de la Constitution est votée par la Chambre des Représentants et le procés avec l'accusation se tient devant le Sénat qui peut valider l'accusation uniquement si le vote est approuvé par le 2/3 des membres. En cas de sanction, l'accusé serait poursuivi pénalement et dans incapacité d'exercer des mandats dans le futur. [...]

[...] Pour les membres du Conseil Constitutionnel, la période d'exercice de leur fonction est définie par un mandat de 9 ans. Il faut également préciser que le mandat est non renouvelable et que le membre peut mettre fin à son mandat dans les cas cités précedement et qu'un remplaçant est alors mis en place pour finir la durée du mandat. Une exception intervient dans le cas où le remplaçant exerce la fonction pendant moins de 3 ans, dans ce cas il est automatiquement réelu pour un mandat de 9 ans à terme de l'actuel. [...]

[...] Cela constitue une différence fondamentale avec les Etats-Unis où les anciens présidents n'ont pas de droit spécifique pour exercer dans la Cour Suprême. Il faut préciser que la fonction de président en activité est incompatible avec le statut de membre de ces organes en France comme aux Etat-Unis mais une fois le mandat révolu, un président peut devenir membre de la Cour Suprême par le processus commun à tous le membres ; ce fut le cas de William Howard Taft qui fut le 27ème président des Etats-Unis puis président de la Cour Suprême après son mandat. [...]