La loi, expression de la volonté générale - Raymond Carré de Malberg

Résumé du document

Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : La loi, expression de la volonté générale, datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Il y met en avant sa vision du régime parlementaire au sein d'une république telle que la France de la IIIe République et la place de la loi dans ce système inspiré de la Révolution française et de l'idée de volonté générale. Il replace le système parlementaire français notamment dans l'héritage juridique de la Révolution française.
Raymond Carré de Malberg était un éminent professeur de droit constitutionnel. Ayant vécu de 1861 à 1933, il fut de son vivant un positiviste juridique convaincu et grand spécialiste de la France sous la IIIe République. Il enseigna successivement à Caen, Nancy et Strasbourg.

Extraits

[...] En quoi le régime parlementaire de représentation peut constituer un mysticisme dit «révolutionnaire et être un danger pour l'expression de la volonté générale populaire ? Dans un premier temps, nous verrons que Raymond Carré de Malberg s'attache à démontrer que le régime parlementaire est limité de par son principe de représentation héritage d'un mythe révolutionnaire Dans le deuxième temps, il fait le constat de l'échec dans les faits en montrant la faible du principe de représentativité de la volonté générale par un élu. [...]

[...] Désaccord entre la volonté parlementaire et la volonté générale. Échec de l'identification. La volonté parlementaire prend le dessus sur la volonté de la nation. In fine le parlement se retrouve au sommet de la hiérarchie des sources de droit, car il ne respecte plus ou occasionnellement le temps des élections, la volonté originaire du peuple. Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale Affirmation de la volonté de limiter le pouvoir du peuple Perte du terme représentation sa valeur politique et juridique. Dérive du pouvoir à terme. [...]

[...] D'où le fait que la volonté populaire et volonté parlementaire peut différer tant que le peuple ne peut intervenir médiateme sur les décisions du législateur. Dans ce texte Carré de Malberg s'accorde à remettre en cause le principe de représentativité hérité de la Révolution française. Mais le problème posé n'est-il pas plus large en définitive. N'est-ce pas le principe de séparation des pouvoirs, autre principe de la Révolution française qui peut être remis en cause ? Principe malmené in fine sous toutes les républiques française, toutes à leur façon. [...]

[...] La loi, expression de la volonté générale Ce texte est un extrait du livre de Raymond Carré de Malberg nommé : la loi, expression de la volonté générale datant de 1931. Ce livre est l'une des trois œuvres les plus importantes de sa carrière de professeur juridique. Mettant en avant sa vision du régime parlementaire au sein d'une république telle que la France de la IIIe République et la place de la loi dans ce système inspiré de la Révolution française et de l'idée de volonté générale. [...]

[...] Après la démission de Mac Mahon lors de la crise du 16 mai 1877 une forme coutumière et pérenne moniste apparaît en faveur du Parlement. Sans intervention directe populaire, le régime parlementaire peut être qualifié d'autoritaire en imposant sa volonté au peuple en décrétant sans délibérer. Détachement dangereux de la représentation et de la volonté effective du peuple Transition : sur la constitution et les institutions d'intervention directe populaire prévues. I. Le très relatif contre-pouvoir électoral montrant l'échec du système représentatif A. [...]